COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

FFE), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel d'Orléans (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine

V..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 20 novembre 2014 par la juridiction de proximité du tribunal d'instance de Béziers, dans le litige l'opposant à M. R...

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Patricia Y..., domiciliée [...]                                , contre le jugement rendu le 10 juin 2016 par le tribunal d'instance de Béziers

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Cassation M.

X... a été victime d'un accident du travail le 5 août 2004 pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers (la caisse), qui a fixé la date

par la juridiction de proximité de [Localité 1], dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société Agence Berry

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 mai 2010), que les époux X... sont propriétaires d'une maison d'habitation sise rue... à Thezan les Béziers, mitoyenne de deux maisons appartenant

Saint-Antonin, demeurant 44, avenue de Saint-Saëns à Béziers (Hérault), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Etanchéité du Midi, dont le siège était 3, rue de l'Auvergne

à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Caen, sa mention en marge

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER