M. le maire de Levens a obtenu de notre part tous les éclaircissements concernant la phase A de ce dossier... Le montage arrêté tient compte de toutes les recommandations et avis formulés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

reçu de leur procuration, et qui ne saurait s'exonérer de sa responsabilité pénale au motif qu'il aurait été lui-même victime de certaines malversations de la part d'un de ses employés, est, dès lors, mal

juillet 2006, septembre, octobre et novembre 2006, mais également au titre des déclarations afférentes aux mois de mars, avril, mai et juin 2007, août, septembre et octobre 2007 ; qu'ayant retenu que

Jean-Luc Perron, demeurant 2, Troisième Avenue, 93290 Tremblay-en-France, 50 / de M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 319 FS-B

Anne-Marie, prévenus, - E...

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2005, qui, pour corruption passive, aide à l'entrée ou au séjour irrégulier d'étrangers en France et soustraction

conséquence son exécution devait être appliquée; "qu'en exécution de ces deux décisions, André B. a cadenassé les serrures du domicile; "que constatant l'impossibilité d'accéder au domicile du mari

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

, de Jean-Laurent B..., salarié de la société Bayen Marée et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

C..., médecin, (17 août 2010) et par le docteur D... (12 avril 2011, 6 mars 2012 et 23 mai 2013) selon lesquels Pétai de santé cognitif de Mme A... ne nécessitait pas de mesure de protection ainsi que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Code de procédure pénale, rendu une ordonnance de mise en détention provisoire et délivré contre lui mandat de dépôt ; qu'après nouveau débat contradictoire , ce même magistrat a, par ordonnance du 23 mai

de François Z... sans intention de la donner et du chef de violences, en réunion et avec usage ou menace d'une arme, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours sur la personne

et pris de la violation des articles 679 à 688 du Code de procédure pénale, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Teina Y..., maire

Marc, - Y... Philippe, - Z...

l'appelant ou son représentant a sommairement indiqué les motifs de son appel, la partie civile est entendue en sa demande, le ministère public prend ses réquisitions, le prévenu et s'il y a lieu, la personne

Christophe Y..., a dénoncé, le 15 mars 2015, un meurtre commis par M.