déclarative ; "aux motifs d'abord qu'il ressort du procès-verbal dressé le 3 juin 1992 et rédigé au cours de la perquisition effectuée dans la caravane du prévenu, que les policiers, agissant sur commission

qu'il utilisait ; que ses antécédents judiciaires démontrent le caractère habituel de la commission d'actes de délinquance astucieuse, une partie des partie des faits ayant été commis en état de récidive

qu'il utilisait ; que ses antécédents judiciaires démontrent le caractère habituel de la commission d'actes de délinquance astucieuse, une partie des partie des faits ayant été commis en état de récidive

opérations n'ont cependant jamais été effectuées et que malgré une sommation délivrée le 9 octobre 1995, la somme de 1 500 000 francs ne lui a jamais été restituée : que les investigations menées sur commission

10§2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 alinéa 1er, 30 et 31 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 ; 3°/ qu'au titre de la base factuelle, l'arrêt attaqué relève « que la commission

. - telles qu'elles résultent notamment du montant inhabituellement élevé des commissions qu'il a perçues pour une intervention dont l'utilité même paraît discutable, et des circonstances mêmes dans lesquelles

commande passée par le client et au moyen de l'acompte versé par celui-ci ; qu'en outre, au motif qu'il connaissait des difficultés avec les services fiscaux ou le Trésor public, il facturait des commissions

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable de recel ; "au seul motif que le prévenu s'est également rendu coupable du délit de recel pour avoir reçu et conservé sur son compte bancaire

de pesetas, ne s'étant par ailleurs jamais étonné des mouvements très importants faits en espèce par son associé ; iI n'est pas davantage convaincant lorsqu'il soutient avoir ignoré l'interdiction bancaire

, conformément à la réglementation applicable aux courtiers en opérations de banque et en services de paiement par son seul client, tenu de présenter les offres de crédit à d'autres établissements bancaires

, conformément à la réglementation applicable aux courtiers en opérations de banque et en services de paiement par son seul client, tenu de présenter les offres de crédit à d'autres établissements bancaires

faits de violences commis lors des différentes étapes de sa tutelle ; que les faits d'abus de faiblesse dénoncés par l'exposante, et qui résultaient notamment de la découverte de vingt-cinq compte bancaires

Les faits ayant été communiqués à l'administration fiscale, le directeur départemental des finances publiques, après avis de la commission des infractions fiscales, a déposé plainte pour fraude fiscale

mandataire de la SCI Andréa, bien qu'elle ait constaté que ces paiements n'avaient pas été faits par la société MAF, débitrice ultérieurement mise en liquidation judiciaire, mais par un tiers, et qu'aucune collusion

donc obtenir la remise du montant des factures, la remobilisation, lorsqu'elle a existé, caractérisant une escroquerie complémentaire ; "- MPI mobilisait les créances auprès d'autres organismes bancaires

d'expertise, d'étude, de prestations de service dans le domaine de l'informatique, et la société Lyonnaise de banque celui consistant à faire toutes opérations de banque, de finance, de crédit, de commission

928 635 francs ; "en ce qui concerne les opérations réalisées par ces autres sociétés civiles immobilières le mécanisme était identique à celui décrit précédemment (D 230 - D 259) - l'organisme bancaire

que Gérard D... reconnaît qu'informé des pratiques frauduleuses de Denis Z..., il a cependant favorisé les achats de celui-ci en le présentant à diverses victimes, et ce afin de percevoir une commission

ayant comme référence ET-M572185 de marque ET SOLAR et indique comme délai de livraison douze semaines après commande ; que La somme de 74 993, 70 euros a été réglée le 13 janvier 2010 par virement bancaire

confrontation qu'X... avait confirmé avoir accepté la somme de 1 700 francs lorsqu'il l'avait ramenée à la gare Saint Charles et n'avait pas nié la proposition du demandeur de lui remettre un chèque bancaire