AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A..., et notamment le tir 24, visés dans le rapport d'expertise ; que la défense a invoqué la nullité de la note et la nullité de l'ensemble des actes réalisés par l'expert M.

Finidori, conseiller rapporteur, M.

irrecevables, suivi d'une seconde ordonnance, non déférée à la cour d'appel, qui a déclaré irrecevables de nouvelles conclusions prises par la société SITA remédiation ; Sur le premier moyen, dirigé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ... à La Flotte-en-Ré (Charente-Maritime), en cassation

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de

du cabinet Polyexpert, expert mandaté par la SMABTP, qui indiquait très clairement en page 3 de son rapport que « les fuites actuelles sont liées essentiellement à la pose d'un capotage métallique supplémentaire

le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant

à la constatation d'infraction qui lui a été transmise par le service", un délai de 2 mois pour notifier des conclusions au redevable ; qu'aucune sanction de non-respect du délai n'est prévue et qu'il

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

A..., les conclusions de M.

La cour d'appel, ayant constaté, par motifs adoptés, que la décision de non-garantie notifiée par la SMABTP, prise au vu des conclusions de l'expert dommages-ouvrage, était fondée sur l'absence de désordre

d'expertise de M.

Raybaud, conseiller rapporteur, M.

rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant

le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ;

médico légales, auditions des plaignants, expertises des plaignants, interrogatoires de l'accusé, confrontations entre l'accusé et les plaignants, auditions de témoins, expertises de l'accusé ; - la mise

conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

[O] avait agi en révision par conclusions du 8 mai 2014 tant en son nom personnel qu'en tant que représentant de sa fille [T] née le [Date naissance 1] 1996, que la nullité avait été couverte et que

X... n'a pas révélé cet allongement non plus que les opérations d'expertise réalisées du mois de juin 2004 jusqu'au mois d'octobre 2006.