Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Poitou Energy, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2016), que la société Poitou Energy, qui exploite

acte à la société GAN assurances IARD de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre le Cabinet Plesent et Jameau ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause l'EARL Les Domaines

X... et dont les facturations sont réglées par un compte personnel de Dominique X... ouvert à la CRCAM agence du Bugue ; que Dominique X... est titulaire de nombreux comptes bancaires en France ouverts

X... et dont les facturations sont réglées par un compte personnel de Dominique X... ouvert à la CRCAM agence du Bugue ; que Dominique X... est titulaire de nombreux comptes bancaires en France ouverts

X... des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que, d'une première part, l'employeur ne peut être considéré comme pleinement informé des faits fautifs de son employé, au sens

des cosmétiques, de la santé, des produits de beauté, de l'éducation et de la formation dans ces domaines ; qu'elle a également ouvert les sites internet "ebelinternational" et "ebelparis" ; que la société

(pièces n° 3, 3.1, 3.2) ; qu'auparavant, ce fonds était exploité par la SARL Trinité Chateaudun dont le gérant était Y...

unique : Vu l'article 1er du décret du 30 septembre 1953, ensemble l'article 1er de la loi du 20 mars 1956 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 octobre 1996), que Mmes Y... et X... ont exploité

, il aurait été licencié s'il n'avait pas consenti à se plier aux conditions dictées par Alain X... pour la reprise de l'exploitation ; qu'il est par ailleurs établi qu'André B... ne disposait pas des

la société Serre Chevalier Vallée domaine skiable, suivant une succession de contrats à durée déterminée saisonniers, soumis à la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables du

l'Office national de la Chasse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit du Groupement agricole d'exploitation

[W] [R] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2024, qui, pour travail dissimulé et infractions à l'exploitation des installations

X..., de Me Choucroy, avocat de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Mas des granges, dite Grangil, les conclusions de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2004) que Mme Ginette X... a donné à bail à son frère Guy une parcelle de vigne qu'il a mise à disposition de l'entreprise à responsabilité limitée Domaine

X..., qui exploite diverses parcelles appartenant à M.

propriété des personnes publiques, ensemble la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Attendu que les litiges relatifs aux autorisations ou contrats comportant occupation du domaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile agricole (SCA) du domaine de Pelaquie

le nom de domaine « [Courriel 3] » enregistré en 2000. 3.

M..., locataire d'un domaine agricole appartenant aux consorts P... et mis à la disposition d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), a sollicité l'autorisation de céder le bail à son fils

ayant lié ce dernier à la société Etude parisienne, agence immobilière, sans rechercher si le salarié, exerçant la profession de VRP, ne conservait pas la possibilité d'exercer sa profession dans un domaine