CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01474
27 juin 2012
d'avoir fait l'objet d'un changement de poste sans son consentement ; que cependant, s'il résulte du contrat de travail du salarié que ce dernier a été engagé en qualité de directeur régional grand est
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00290
8 février 2017
SOC.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00658
26 mars 2014
X..., engagé le 1er juillet 2001 par la société Home expertise center en qualité de responsable informatique, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 23 août 2006 et a saisi la juridiction
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10646
8 juin 2017
par celui-ci d'un vendeur interne dans son service, la demande de diminution d'horaires faites à Mme Q..., le refus que les clients passent par le service caisse, la division de son équipe ; - le fait
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00832
14 avril 2016
contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et que ce dernier le licencie ultérieurement pour d'autres faits survenus au cours
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00669
2 avril 2014
Les agents de Service présents sur le site m'ont informé que Mme Z..., Chef d'Equipe, quittait son poste tous les lundis, mercredi et vendredi à 9h00 au lieu de 10h00 comme le stipule son contrat de travail
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110260
11 avril 2018
bien été engagée, avant son décès, aux fins d'ouverture d'une curatelle ou d'une tutelle ; que, dans cette hypothèse, s'agissant, non pas d'une libéralité, mais d'une convention signée entre le défunt
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01342
10 juillet 2013
de travail, ainsi qu'à la gestion de la restauration d'entreprise, chaque passage du badge dans un lecteur permet l'enregistrement de données relatives à son détenteur, que ces engagements présentent
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00580
19 mai 2021
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02690
19 décembre 2012
F...et le licenciement qui sera ensuite prononcé à son encontre alors même qu'il avait été, avec son accord, changé de magasin ; que le refus qui lui a été opposé au titre des RTT était parfaitement justifié
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00085
13 janvier 2010
AUX MOTIFS QUE la société SERVAIR S.A.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01134
5 juillet 2017
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01412
19 septembre 2013
contrat ; que les feuilles de temps produites font apparaître qu'il est resté sur place jusqu'au 28 décembre 2006, date à laquelle il a quitté BUCAREST pour rejoindre son domicile à TORONTO ; que si,
ECLI:FR:CCASS:2013:C100994
25 septembre 2013
conduit les enfants durant le mois d'août en Allemagne, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01621
27 novembre 2019
de délégation qu'à hauteur de 14.44 heures par mois sur son temps de travail.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02214
16 décembre 2015
X... reprend son argumentation selon laquelle la jouissance du véhicule au-delà de 2009 est devenue un avantage en nature contractuel dont la suppression ne pouvait être décidée sans son accord préalable
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01737
5 novembre 2015
Z... client de la société Euromaster a effectué lui-même la vidange et le remontage de pneus sur son véhicule dans l'atelier Euromaster de Fumel, durant le temps de travail, avec l'accord du responsable
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01587
6 octobre 2015
En l'espèce, la salariée a eu une information précise et régulière sur la répartition de son temps de travail sur un mois grâce aux plannings du mois à venir qui lui ont été diffusés en temps utiles, et
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10332
30 mars 2017
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210620
11 juillet 2019
O... avance que son engagement religieux repose sur un contrat sui generis non écrit au terme duquel, en contrepartie de sa dévotion à Dieu, l'Eglise se serait engagée à lui assurer des moyens de subsistance
Page 23 sur 48
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.