SOCIALE AGRICOLE QUELLES QU'EN SOIENT L'ORIGINE OU LES MODALITES, RELEVE DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES COMMISSIONS DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, ALORS QUE LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE QUI COUVRAIT LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutualité sociale agricole de l'Aude, dont le siège est ..., en cassation

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1106-2 DU CODE RURAL, ATTENDU QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'INDRE ET LOIRE AVAIT PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE A CONCURRENCE DE 3.044,09

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-18.511 Demandeur(s) : La Mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vienne, dont le siège est

La Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-22.338 Demandeur(s) : la Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nîmes, 19 mai 2009) que la Fédération des Caisses de mutualité sociale agricole

La Mutualité sociale agricole de la Corse, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 3 février 2022 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Marseille, dont le siège est

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-18.577 Demandeur(s) : la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme et Loire Avocat(s) : la SCP Ohl

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-13.782 Demandeur(s) : la Mutualité sociale agricole de Haute Normandie (MSA) Avocat(s) : Me Haas Défendeur

La Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche Drôme Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de Mutualité Sociale agricole (CMSA), dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la

le litige l'opposant à la Mutualité sociale agricole de la Gironde, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Alpes-Maritimes, dont le siège

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Landes, dont le siège est ..

à représenter la mutualité sociale agricole qui est statutairement représentée par le président du conseil d'administration ; que l'article L 723-1 du code rural énonce que les organismes de mutualité

jugement rendu le 27 juin 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes statuant en matière agricole, au profit de la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GARD, dont le siège est à