. ; "aux motifs adoptés que l'expertise diligentée conclut à la présence d'une maladie dégénérative apparue il y a deux ou trois ans et authentifiée en 2004, pouvant entraîner des phénomènes de régression

les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants

voie ouverte à la circulation publique, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mai 2017 où étaient présents

(ex Sarl Verona) et Alpha Technics environnement (Ate) ont le même siège social (97/99 avenue des Champs Elysées à Paris), où se trouvent également domiciliées d'autres sociétés impliquées dans la présente

; Attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt constate que le danger lié à des violences physiques et à leurs séquelles psychiques a bien existé et demeure présent, et que les conditions d'éducation

J... ; qu'il reconnaissait avoir emmené l'enfant une seule fois à son domicile pour faire du jardinage en présence de membres de sa famille, ce qui rendait la commission de tels faits impossible ; que

l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : 1° à l'autre parent, 2° à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance, 3° à un service départemental de l'aide sociale à l'enfance

cassation, pris de la violation des articles 221-6, 222-19 du nouveau Code pénal, des articles L. 14, L. 15, R. 11-1, R. 232, R. 232-2 du Code de la route; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai 2017 où étaient présents

familiales de Sarreguemines du 7 juillet 2014, condamnant à payer à Mme Z... une contribution de 60 euros par mois, à compter rétroactivement du 1er février 2014, pour l'entretien et l'éducation de l'enfant

du chef susvisé ; que les prévenus et le ministère public ont interjeté appel ; Attendu que, devant la cour d'appel, les prévenus ont renoncé à l'exception de nullité formée en première instance, mais

de Polynésie française ne doivent pas être moins bien protégés que les enfants adoptés en pays étrangers.

avait été en mesure de s'en expliquer ; qu'en l'état de cette motivation, à la supposer adoptée par la cour, dont il ne résulte pas que le prévenu ait expressément accepté, en première instance comme

du summit" ; que les rapports d'expertise et autres examens avaient mis en évidence que cette enfant avait des troubles du comportement pouvant être associés à des maltraitances et des abus sexuels ;

et dont le débat d'appel n'a pas modifié la pertinence, les premiers juges ont justement considéré que les éléments constitutifs de l'infraction reprochée étaient réunis à l'encontre du prévenu ; que

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour Mme Monique X...

X... ne présente aucun facteur de risque actuellement décrits comme problématiques » et que « l'intéressé présente des signes très positifs quant à une éventuelle réadaptation », pendant sa première incarcération

se sont poursuivis durant l'enfance et l'adolescence, qu'on a retrouvé un message explicite de la jeune fille indiquant qu'elle refusait les attouchements dont elle faisait l'objet, que le prévenu n'hésitait

tout en préservant les droits de la victime ; " et aux motifs adoptés que la décision civile qui sert de base aux poursuites ayant été prononcée le 9 avril 1996 et signifiée le 7 mai 1996, le point

. et Cédric Y..., le mineur Jérôme Z... a allumé un briquet qu'il avait dérobé à sa mère, provoquant un incendie qui a détruit la grange ; que l'assureur du propriétaire de la grange, la compagnie Présence