; l'existence de remarques constantes sur l'implication syndicale : que la mise en cause dans le journal d'entreprise de l'article paru dans le journal Midi-Libre et celle de M.

A..., selon laquelle Mme Y... a exercé la fonction de chef de projet en 1993, projet qui a duré environ une année "et a employé une équipe de trois développeurs logiciels coordonnés par Mme Jalila Y...

constatations et a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ d'autre part, que le salarié ne peut prétendre au paiement que des heures supplémentaires accomplies avec l'accord au moins implicite

réponse que le panel pris en compte par l'inspectrice du travail devait être corrigé ; qu'il y avait lieu de retirer du panel les élus et les agents qui avaient évolué sur des fonctions d'animation d'équipes

poursuite de l'exploitation du fonds durant cette période ; Qu'en conséquence, la cour déboutera les consorts I... de leurs demandes et infirmera en ce sens le jugement entrepris ; Considérant que l'équité

Que le statut de Cadre dont bénéficie Monsieur B... tient compte d'un cursus différent de Madame X... , ainsi que d'une implication aux réunions de direction. Qu'en l'état actuel, Madame X...

E... et le 2 juillet 2014, ne nous permet plus de continuer notre collaboration eu égard à votre mission de directeur, animateur de l'équipe de productions, en rapport direct avec la clientèle et à votre

la société Viking Direct, aux droits de laquelle vient la société Office Dépôt France en qualité de relanceur crédit client ; qu'il occupait depuis le 1er septembre 2003 le poste de chef d'équipe

central ; (…) Et en résumé, tout ce qui est inclus à l'intérieur des locaux (…) » (page 111) ; que l'article 8 du même règlement relatif aux charges entrainées par les services communs et les éléments d'équipement

D'ailleurs cette attestation ne fait référence qu'à une période de septembre à novembre 2008 au cours de laquelle elle a travaillé avec elle dans l'établissement du dix-septième alors que cette observation

Si des vacations jusqu'en novembre 2013 étaient inoccupées ou non attribuées, il est impossible de déterminer, pour la plupart d'entre elles, si cela était dû à une impossibilité de l'équipe X... ou de

code civil ; Attendu que pour rejeter les demandes de la société RSAI l'arrêt retient que la société Famaro a violé l'obligation d'exclusivité à l'occasion d'une vente de centrale d'enrobage non équipée

à Marseille le mercredi 10 septembre 2008, alors qu'il était en repos, pour récupérer un film ; - Un échange de courriels avec son employeur, révélant qu'il lui a été demandé de s'occuper, avec son équipe

[E] a été engagé comme salarié, en sa qualité de masseur-kinésithérapeute, préparateur physique et coordinateur des services médicaux et sportifs de l'équipe professionnelle, que le docteur [J] participe

facturation de ces services, ce qui constituait une externalisation parfaitement licite d'une partie de l'activité précédemment gérée en interne ; que pour toutefois réintégrer dans le salaire de référence

Le seul commentaire reçu a alors été : tu ne vas pas réussir, l'équipe me connaît, elle ne va pas te suivre.

méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2) ALORS QUE seules peuvent donner lieu à rémunération les heures supplémentaires qui sont accomplies avec l'accord, au moins implicite

Enfin, le manque d'implication du salarié est démenti par sa participation à une invention d'entreprise dont témoigne l'enregistrement du brevet en 2005.

A la différence de la Cour, les parties sont en mesure de procéder à ce calcul, par référence au décompte qu'avait fourni le salarié au Conseil de Prud'hommes.

la société avec des personnalités y compris en dehors des horaires de bureau a réalisé des heures supplémentaires, en dépit de ses nombreux retards et de ses absences et ce, avec l'accord au moins implicite