X..., Y... et Z... se sont portés, envers le Crédit du Nord (la banque), cautions solidaires du solde du compte courant de la société IWM, des effets impayés et d'un prêt de 600 000 francs; que la société

prévues par la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981, pour un montant de 10 millions de francs, en garantie de son découvert en compte courant ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur reproche

banque devant être considérés comme des subdivisions d'un compte courant unique ; qu'en relevant que la société Depac et la caisse, liées par une convention de compte courant, n'avaient pas prévu d'exclure

comportement répréhensible des prévenus que lorsque l'URSSAF lui a adressé un rappel de cotisations, alors qu'elle les pensait payées par le chèque en blanc remis aux prévenus ; que Claudine D...

QUI ETAIT TITULAIRE DE PLUSIEURS COMPTES A LA BANQUE "LA SEMEUSE DE PARIS" (LA BANQUE), ET AVAIT REMIS A CELLE-CI, EN GARANTIE DE TOUTES SOMMES DONT IL POURRAIT SE TROUVER DEBITEUR A SON EGARD, DES PARTS

; que Monsieur et Madame X... ne prouvent pas avoir informé par écrit la société Lyonnaise de Banque du licenciement survenu le 26 avril 2006, étant relevé que le premier versement Assedic sur le compte

Selon l'arrêt attaqué (Dijon,1er décembre 2022), la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à M. [X] l'ouverture d'un compte courant puis de crédits renouvelables. 2.

juillet 2008 au crédit de ce compte, la banque n'a déclaré aucune créance à ce titre et n'a pas actionné M.

NATIONALE DE PARIS (LA BANQUE) PAR UNE CONVENTION DE COMPTE COURANT S'EST PORTE CAUTION ENVERS LA BANQUE, DES DETTES DE LA SOCIETE, PUIS A RESILIE SON CAUTIONNEMENT AVEC EFFET AU 7 FEVRIER 1977, LE COMPTE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE CONTRAT DE COMPTE COURANT EST CARACTERISE PAR LA POSSIBILITE QU'ONT PREVUE LES PARTIES D'Y EFFECTUER DES REMISES RECIPROQUES ;

.) ; Dominique X..., en raison même de sa qualité au sein de la banque BBV à Biarritz et à Bayonne et du fait de ses engagements précis dans la société Biok Auto, qui dépassent ceux du simple prête-nom

du compte courant de la société Comptoir général du bâtiment (la société) ; que, le 23 mars 1989, cette dernière a été mise en redressement judiciaire, et que la clôture du compte courant est intervenue

il a fait, l'arrêt retient que la Banque populaire a payé quarante six chèques dont le bénéficiaire n'était désigné que par le numéro de compte ouvert au Crédit mutuel au nom de Mme Patricia Z... ;

Douce France dans les livres de la banque était un compte courant, alors, selon le moyen : 1° que suivant l'article 1134 du Code civil, les juges du fond ne sont pas liés par l'intitulé que les parties

d'une banque suisse, puis transférés sur un autre compte de la SFP avant d'être déposés sur deux comptes, toujours en Suisse, dont les bénéficiaires étaient les épouses des frères X..., et ont finalement

, EN CONTREPARTIE DU CREDIT OBTENU, DEUX LETTRES DE CHANGE ESCOMPTEES PAR CET ETABLISSEMENT BANCAIRE AUPRES DE LA BANQUE DE FRANCE, QUE LA BANQUE HERVET, RECEPTIONNAIRE DE DEUX CHEQUES EMIS PAR CES DEBITEURS

pour le recouvrement et le financement (la banque) et la société Nouvelle édition de films diffusion (la société NEF) ont passé une convention qu'elles ont qualifiée de compte courant et selon laquelle

de l'Ouest (la banque), en particulier, du solde éventuel du compte courant ; que le 4 juillet 1996, la société a été mise en redressement judiciaire ; que la banque, après avoir déclaré sa créance, a

(qui a refusé de certifier les comptes 1987 compte tenu des irrégularités graves qu'il a constatées) indiquait lui-même que depuis 1984, l'association aurait dû avoir un commissaire aux comptes ; que

courant du tireur vaut paiement et renonciation du banquier escompteur à l'exercice de son recours cambiaire contre le tiré accepteur ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles