parcellaire ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en annulation de l'assemblée générale et, subsidiairement, de certaines résolutions

formé d'appel provoqué contre le liquidateur de la société FG Médical ; Sur le moyen unique, en ce qu'il reproche à l'arrêt de dire que la résiliation du contrat de services n'a pas entraîné la résolution

G... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action en garantie des vices cachés, de prononcer la résolution de la vente et de le condamner à la restitution du prix et au paiement de diverses sommes

K... et Mme O... font grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente et d'ordonner la restitution du bien et du prix de vente ; Mais attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine de

de la vente, étant observé : - que l'assignation en résolution suffit à mettre le débiteur en demeure, - que s'agissant d'une résolution afférente à un contrat de vente, le défaut de paiement du

Ceux-ci ont assigné Mme A... en résolution de la vente.

rejeter les demandes ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Moulin Marcille fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à la résolution

X... en exécution du protocole d'accord étant susceptible d'influer sur la demande en résolution de celui-ci, la cour d'appel ne pouvait refuser de surseoir à statuer sans violer l'article 4 du Code de

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 22 février 2001) de l'avoir condamné à paiement alors, selon le moyen, qu'en omettant de rechercher si, à défaut de résolution de plein droit du contrat de crédit

X... a poursuivi judiciairement en résolution du contrat et en paiement de diverses sommes la société Synintel Tiffon qui a soutenu que les retards constatés étaient imputables aux difficultés provoquées

paiement partiel et anticipé du prix prévu par le contrat, qui n'ouvre aucune faculté de dédit, de sorte que son débiteur doit exécuter son obligation et ne peut en obtenir la restitution qu'en cas de résolution

de délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire ; que, par arrêt en date du 8 octobre 1997 la cour d'appel de Grenoble a rejeté ces demandes ; que, par acte notarié du 13 mars

Froid et la société Travy 28 ont assigné la société Yomtov aux fins de réalisation forcée de la vente et, à titre subsidiaire, de résolution judiciaire ; que la société Yomtov s'est prévalue de la

activité de laboratoire de prothèse dentaire ; que, se plaignant de l'insuffisance du système d'assainissement et de la découverte de containers et résidus toxiques, les acquéreurs ont l'assignée en résolution

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a prononcé la résolution du contrat de vente conclu entre M. B... et M.

Z... et la Société nouvelle de développement de volumes immobiliers (SNDVI) pour demander sa jonction avec une autre instance relative à la résolution d'une convention conclue entre la société Cortim et

de Yougoslavie, Serbie et Monténégro ou utilisés par ou aux noms d'identités sises en république Fédérale de Yougoslavie destinés à des composants de tels aéronefs; que par sa généralité, ladite résolution

que les acquéreurs, arguant que la société exploitait également un autre établissement, situé à Montrouge et non compris dans la cession, dont ils ignoraient l'existence, ont assigné le vendeur en résolution