qualité d'élu municipal Thierry Y... a détourné les deniers publics, dès lors qu'en cette qualité il avait mandat d'en faire un usage déterminé notamment en élaborant puis en exécutant un budget dont la sincérité

dans les facultés respectives des conjoints, sans qu'il y ait lieu d'avoir égard à la date à laquelle les actes de procédure ont été accomplis ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que " la sincérité

base légale; "alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, affirmer qu'il existait un doute sur la réalité des faits dénoncés par les enfants et que les enfants étaient sincères

Euromaçonnerie Corse, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté que la déclaration de créance résultait d'une lettre à en-tête de BTP- Retraite section CNRO et CNPO portant au bas la mention "je certifie sincère

en-tête du cabinet du mandant et nonobstant l'usage invoqué, d'ailleurs non établi ; or les modalité d'établissement des procurations doivent permettre de justifier de leur caractère authentique et sincère

caractérisant la tentative, la déclaration de sinistre faite à l'assureur, lorsqu'elle est accompagnée, notamment par l'intervention d'un tiers de bonne foi, de la présentation de documents qui, certifiés sincères

actuelle qui suppose l'existence d'indices graves ou concordants permettant de penser que le mis en examen a participé aux faits criminels ; que dans cette situation il est nécessaire pour préserver la sincérité

liste d'émargement ; qu'en rejetant néanmoins la demande d'annulation des élections en se bornant à affirmer que « une telle irrégularité, si elle était avérée, ne saurait à elle seule invalider la sincérité

de retourner chez sa marraine ; qu'enfin, les explications du prévenu qui, niant les faits, avance l'unique explication d'une "quête financière" des parents - sans mettre en cause au demeurant, la sincérité

diffamation publique au sens des articles 29, alinéa 1, et 31, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 ; " alors que la notion de polémique politique ne peut être admise qu'autant qu'elle repose sur la sincérité

cause de maladie ; qu'en conséquence, cette première lettre, tant par comparaison d'écriture avec la seconde qu'au travers des affirmations inexactes qu'elle contient, ne peut donc authentifier la sincérité

du maintien d'un projet immobilier ; qu'il apparaît clairement, notamment par l'emploi des termes "exceptionnel, ensoleillement maximum", "prix justifié" que le prévenu en ne s'assurant pas de la sincérité

d'une qualité vraie qui doit être dûment caractérisé ne constitue une manoeuvre frauduleuse que lorsqu'elle est de nature à imprimer à des allégations nécessairement mensongères l'apparence de la sincérité

joints à la plainte, des déclarations consignées dans les procès-verbaux d'interrogatoire de première comparution des inculpés propres à établir les faits dénoncés par le demandeur, et à admettre la sincérité

constitue une manoeuvre frauduleuse caractéristique du délit d'escroquerie, il ne peut en aller ainsi que lorsque cette qualité est de nature à imprimer à des allégations mensongères, l'apparence de la sincérité

adresses des biens décrits dans la publicité, les autres étant situés hors du département ; que les annonceurs doivent vérifier la publicité avant sa diffusion ; que le fait de ne pas s'assurer de la sincérité

souligner que cette attestation a été établie à partir d'un brouillon à lui fourni par l'employeur prévenu, lequel, au demeurant, n'en disconvient pas ; "qu'aucun élément ne permet de suspecter la sincérité

mais considérant que cette argumentation doit être écartée ; " que, d'une part, il n'y a pas autorité de chose jugée au civil sur le pénal ; " que surtout, dès lors que ni l'authenticité, ni la sincérité

judiciaires sollicités par le procureur de la République, que le scénario relaté par l'auteur des coups et deux autres personnes qui s'étaient manifestées pour témoigner en faveur de celui-ci, manquait de sincérité

menaces dont ils avaient été l'objet, l'absence de tout côté affabulateur chez eux, la progression constatée dans leur comportement depuis la prise en considération de leurs révélations, attestent de la sincérité