LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., de la SCP Alain Bénabent , avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu

Alain X... n'avait pas à être rapportée à la succession et ne serait réductible que si elle excédait la quotité disponible ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il convient seulement de souligner que la donation par

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... ; Sur le rapport de M.

Alain X.... Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

Alain X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant au rapport à la succession de Léa Y... des donation consenties à Mme Eliane X... ; Attendu qu'une donation supposant la tradition

Alain X..., ALLOUE à M. Alain X... la somme de 18.696 euros (DIX HUIT MILLE SIX CENT QUATRE VINGT SEIZE euros) en réparation du préjudice moral, REJETTE le recours pour le surplus. ALLOUE à M.

Alain X... le 25 juillet 2003, ACCUEILLE le recours formé par M. Alain X... mais seulement en ce qui concerne le préjudice moral, STATUANT à nouveau de ce chef, ALLOUE à M.

X... travailler sur toutes les parcelles qu'ils avaient visées ; qu'ainsi, par exemple, lorsqu'il a désigné les terrains exploités par Alain X..., M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

la partie civile ne rapporte pas la preuve de la connaissance par Alain Y... de ce commentaire ; - la partie civile n'a pas demandé le retrait du commentaire incriminé ; - le blogueur, pourtant connu grâce

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Alain X..., M. Olivier X... l'a assigné en remboursement ; Attendu que M.

Alain X... à la peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis et la société Business renseignements et recouvrements, représentée par Alain X... à une amende de 30 000 euros, puis, statuant sur les

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport