LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en

Christophe et Mathias Y... de Mme X..., les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur contredit, que M

[F] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la SCP Stéphane Selier et Jean-Christophe Pueyo, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et aux dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 janvier 2011) que M.

Christophe X... fait grief à l'arrêt attaqué d'ordonner l'attribution préférentielle à M.

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X...

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la société Banque privée européenne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des arrêts cassés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son

professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée SCP Yves Raybaudo - [P] [C] - Jean-Christophe Letrosne - Véronique Sciblo, défendeurs à la cassation.

Christophe X..., domicilié [...]                                       , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2017,

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Rejet M.

l'arrêt énonce qu'il s'agit de demandes nouvelles formulées pour la première fois en cause d'appel ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ... et actuellement à Cergy-Saint-Christophe (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport