créanciers, pour retenir sa responsabilité personnelle, d'avoir omis de vérifier, avant la décision sur la poursuite d'activité, si la situation de l'entreprise permettrait le paiement des charges courantes

Payan, que ce dernier était propriétaire de la maison qu'ils occupaient et que Mme Y... partageait toutes les charges de la vie courante avec lui ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, la cour d'appel a

..., entre le 1er janvier 1997 et le 1er mars 1998, d'autre part, d'avoir prononcé sur les intérêts civils, alors que, le prévenu s'étant acquitté du montant de sa dette auprès de la partie civile, courant

, font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 4 juillet 1996) d'avoir déclaré le juge de la saisie compétent pour statuer sur leur contestation et d'avoir déclaré que l'acte notarié de convention de compte courant

d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire, le 9 avril 1999, sans désignation d'administrateur, la société Auto styl a procédé, le 15 avril suivant, à un retrait en espèces sur son compte courant

termes desquelles il faisait valoir que son épouse vivait en concubinage avec un architecte jouissant d'une excellente situation professionnelle, avec lequel elle partageait les charges de la vie courante

l'instrumentum d'une convention, ainsi que des artifices employés pour conférer une apparence de régularité à ces écritures ; "que vainement, Brahim Benaicha soutient qu'une convention de compte courant

M... pour les faits de blanchiment commis de courant 2001 au 28 août 2006 et statuant à nouveau, l'a condamné pour les faits de blanchiment commis à Saint-S..., Cannes, et dans le département du Nord,

; que le 29 janvier 2009, Mme B... a prélevé 8 000 euros d'intérêts au titre de la rémunération de son compte courant d'associée sans justifier d'une décision de l'assemblée générale ainsi que prévu par

1993 et 1994, et d'avoir commis des agressions sexuelles sur la personne de S... courant 1993 ; que, par ailleurs, il résulte de la feuille des questions, après rectification ordonnée par le président

. ; que, d'autre part, l'extrait de main courante n° 520/98 du 26 octobre 1998 du bureau de police de Cronembourg fait état de ce que Soraya X... s'est présentée à 8 heures 20 pour signaler que Madani

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu (Me X..., demandeur, mandataire-liquidateur) coupable de s'être à Foix, courant

l'information que Jean-François X... avait eue de cette obligation de déclaration par un précédent redressement intervenu en 1988, la perception effective du produit de la vente par le crédit en compte courant

... a été dans l'incapacité de représenter la totalité des fonds que les assurés lui avaient versés et qui étaient la propriété des parties civiles; qu'il invoque en vain l'existence d'un compte courant

attaqué (Toulouse, 7 juillet 1993), que la Banque Majorel, aux droits de laquelle se trouve la Société aveyronnaise de CIC (la banque), a réclamé à la SCI Saint-Gilles le paiement du solde d'un compte courant

C..., veuve D..., apport qu'il a fait porter anormalement sur son compte courant d'associé, en expliquant à la nouvelle actionnaire l'intérêt pour la société de "fusionner" leurs deux comptes courants

Il n'est pas contesté que les sociétés LES HAUTS DE COCRAUD et MARINGE INVESTISSEMENTS ont perçu durant toute la période courant du 1er janvier 2004 à la date de restitution des clés en 2010, les revenus

Courant janvier 2016, ses parents, M. V... H... et Mme O...

equalization", du mois de janvier 1986 au 30 juin 1987 : Attendu que le moyen, qui fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande formée par le salarié de ce chef, est inopérant pour la période courue

montant à la Caisse de Crédit mutuel de Bretagne qui l'avait contre-passée après l'avoir prise à l'escompte, alors, selon le moyen que l'inscription d'une lettre de change acceptée au débit du compte courant