Carmet, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Caisse de Crédit mutuel de Nancy, Trois Maisons, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

d'une demande de remboursement de TVA en avril 2000 au nom du gérant mais signée par Hervé X..., en direction de l'ancien centre des impôts territorialement compétent, faisant mention d'un report de crédit

X..., engagé le 1er décembre 1970 par la caisse régionale du Crédit agricole du Vaucluse, placé en longue maladie en 1995 puis reconnu en invalidité 2e catégorie par la Mutualité sociale agricole le 1er

, dont le siège est ..., 5 / du Comité interprofessionnel du logement, dont le siège est ..., 6 / du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 7 / du Crédit universel, dont le siège est ...,

..., 2 / Mme Patricia X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1 / du Crédit

de Landelles, Saint-Martin de Landelles (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, Section civile et commerciale), au profit : 1°) du Crédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lyonnaise de crédit-bail - SLIBAIL -,

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sept branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 13 juin 2000), qu'à partir de 1988, le Crédit

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 04-45.790 et X 04-43.069 ; Attendu que Mme X..., technicienne bancaire salariée de la caisse régionale de crédit

C... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 11 février 2016), que la société Crédit industriel de

F..., émanaient tous de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, sans qu'il y soit fait référence à la société Predica - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole, et que le « Bilan entretien

Agricole Mutuel de l'Eure, au Crédit Lyonnais, au Crédit du Nord et enfin à la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Haute-Normandie, chacun, la somme de 5 000 francs au titre de leur préjudice

X..., a obtenu, pour le financement de son activité de vente de véhicules automobiles et de garage, des concours successifs de la caisse régionale de crédit maritime mutuel du Littoral du Sud-Ouest (la

Y... fondée sur la résiliation du contrat de crédit-bail alors, selon le pourvoi, que la résiliation du contrat de crédit-bail dont une clause confère un mandat au crédit-preneur, met fin à ce mandat sans

de recherche mais résulte de l'option exercée par l'entreprise auprès de l'administration fiscale, qui lui donne droit à ce crédit d'impôt ; qu'en estimant que M.

11 années 2 mois et 17 jours ; en sa rédaction issue de la loi du 09 mars 2004, applicable le 1er janvier 2005, l'article 721 du code de procédure pénale dispose que " chaque condamné bénéficie d'un crédit

Justin X..., demeurant ... à Bellerive-sur-Allier (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la société anonyme Le Crédit du Nord

(Nîmes, 19 décembre 1991) rendu en matière de référé, que la société Procrédit a vendu à la société Conserve du Gard Saint-Mamet (l'acquéreur) une machine de conditionnement, objet d'un contrat de crédit-bail