l'employeur revendique un domaine d'activité très étendu; que l'employeur, selon l'arrêt attaqué, exerce ses activités dans le domaine du nucléaire, de la mécanique et de l'informatique; qu'il ne peut donc

Y..., et non la société Y..., était propriétaire du bâtiment, et qu'il devait donc être déclaré responsable du dommage causé ; Mais attendu que l'arrêt, par motifs adoptés, relève que les tracasseries

X... fait grief aux arrêts attaqués (Montpellier, 17 décembre 1991), rendus sur renvoi après cassation, d'avoir décidé qu'il était demeuré l'employeur des salariés et donc tenu des conséquences de la rupture

Z... faisait partie de la commission administrative et ne pouvait donc intervenir devant le Tribunal ; Mais attendu qu'aucun texte n'interdit à un électeur, fût-il membre de la commission administrative

saurait toutefois prospérer, considérant, d'une part, que le dernier règlement a effectivement été effectué le 9 mars 2009 et que le délai de prescription ne court que depuis cette date ; que l'action est donc

jugement ayant débouté Mme Z... et Mme A... de leur demande et ordonne une mesure d'instruction pour déterminer le préjudice subi par Mme Z..., tranche une partie du principal ; Que le pourvoi est donc

l'inadéquation de cet équipement, au demeurant non clairement établie, n'a pas de rôle causal dans le décès puisqu'il n'a pas été revêtu ; Rémi Y... est descendu alors que l'air était irrespirable et a donc

Z... faisait partie de la commission administrative et ne pouvait donc intervenir devant le Tribunal ; Mais attendu qu'aucun texte n'interdit à un électeur, fût-il membre de la commission administrative

X... a lui-même admis qu'il s'agissait de "rééducation" et de "mobilisation" dans le but "d'éviter une hospitalisation pour grabatérisation" ; que la cotation à retenir était donc nécessairement AMK 4

réalisé par la société MHT reproduisait ou non les caractéristiques essentielles du modèle de tee-shirt de la société Barbara X... dont l'originalité n'était pas directement contestée ; que l'arrêt a donc

fin de son incarcération en France de Mme [N] aux autorités judiciaires allemandes a mis un terme à cette procédure de comparution et que la chambre de l'instruction a vidé sa saisine ; qu'il convient donc

actions introduites avant le jugement qui arrête le plan et auxquelles l'administrateur ou le mandataire judiciaire étaient parties sont poursuivies par le commissaire à l'exécution du plan ; qu'est donc

concouru, au même titre que les auteurs de la soustraction, au dommage tant dans sa commission originelle que dans ses conséquences dommageables ; qu'il doit donc en être tenu pour responsable ; "alors

permettant de modifier l'identification des véhicules volés, que les autres personnes mises en examen ont pu poursuivre leur action frauduleuse; que l'aide ainsi procurée par Jean-Michel X... apparaît donc

l'accident, Yann X... avait déclaré qu'abordant la courbe il avait vu arriver le véhicule en sens inverse, avait eu l'intuition qu'il ne pourrait prendre le virage sans couper à l'intérieur et avait donc

dommage découlant de cette contrefaçon ne peut en aucun cas englober les faits de divulgation du produit sous cette marque s'ils sont réalisés exclusivement dans ces pays étrangers; et qu'en l'espèce donc

X..., ès qualités, était donc en droit, eu égard à ce vide juridique, de préciser dans ses courriers à Eurobail des 17 et 18 décembre 1991 qu'il n'entendait poursuivre les contrats de crédit-bail qu'"à

à une vitesse adaptée ; que son observation selon laquelle il n'était pas établi que A... circulait à une vitesse excessive, la limitation de vitesse n'existant que sur les lieux de l'accident, est donc

et que cette recherche s'imposait d'autant plus que l'arrêt admet que le but de l'acquéreur était l'acquisition de ce seul immeuble en vue de sa transformation en local commercial ; que l'arrêt est donc

la clause du contrat de financement selon laquelle le prix était fixé "acte en mains", c'est-à-dire "frais à la charge du vendeur", la société Constructions Saint-Jean; que la cour d'appel ne pouvait donc