X... une ouverture de crédit pour le financement de son activité d'industriel forain, ainsi que M. Y... l'avait pratiqué dans quinze autres cas semblables ; Attendu que MM.

plusieurs arrêts de travail pour maladie, le dernier se situant entre le 10 juin 1990 et une date postérieure au 4 octobre 1990 jour où l'employeur a pris acte de la rupture de son contrat de travail en se fondant

X... avait traité avec la société French productions pour la réalisation d'un film dénommé "Si tu vas à Rio... tu meurs" ; que, se fondant sur une rupture fautive de leurs pourparlers, la société Productions

à la société GMG Holding et financière et à la société GMG Industrielle et commerciale (les sociétés GMG) la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la société Jean du Z..., en se fondant

société BM) un matériel d'occasion; que celui-ci est tombé en panne à plusieurs reprises et a été réparé par le vendeur; que la Chaudronnerie a assigné la société BM en paiement de dommages-intérêts en fondant

Z... en se fondant sur l'ordonnance de référé du 23 mars 1990, retient que ce dernier n'a pas critiqué cette ordonnance qui a déclaré le trouble non contestable ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel

X... a souscrit une déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des années 1991 à 1996 ; que l'administration des impôt a constaté diverses omissions et inexactitudes affectant les éléments

Y... intervenue par l'intermédiaire de l'agence Century 21 et dit que l'arrêt vaudrait "homologation judiciaire" de la vente dudit appartement formant les lots n° 10 et n° 11 de la copropriété ; que M.

ACM a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé le prix de marchandises livrées par la société Tuileries et Briqueteries du Lauragais Guiraud Frères ( la société Guiraud) ; que celle-ci, se fondant

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2002), qu'à la suite du contrôle de leurs déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune

Mme [C], détentrice de parts sociales dans plusieurs sociétés, était assujettie à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). 2.

[Z] [O], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la Mutuelle gestion format prévoyance, dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var

Mme [J] a invoqué la prescription décennale des titres fondant les poursuites. Examen des moyens Sur le second moyen, qui est préalable Enoncé du moyen 4.

Mme [J] a invoqué la prescription décennale des titres fondant les poursuites. Examen des moyens Sur le second moyen, qui est préalable Enoncé du moyen 4.

maintien en rétention alors, selon le moyen, que le passeport qu'il avait pour quitter son pays était à un nom d'emprunt, qu'il ne pouvait donc avoir perdu ou détruit son propre passeport et qu'en fondant

licitation a été ordonnée ; Attendu que les époux Antoine Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar,13 mars 1998) d'avoir dit que les terrains indivis devront être vendus aux enchères en se fondant

procès-verbal a établi le franchissement du feu rouge et que le procès-verbal de renseignement de l'agent verbalisateur mentionnait que l'agent réglant la circulation ne pouvait intercepter le véhicule forçant

la société EPC), qui fabrique des explosifs et des unités mobiles de fabrication d'explosifs (UMFE) a conclu le 27 avril 2006 avec la société Label Explo, spécialisée en explosifs dans le domaine du forage-minage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X... épouse de Foras, demeurant ..., en cassation

Y... a conclu en formant appel incident et communiqué des pièces ; que le même jour, M.