Max, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1999, qui, après relaxe de Frédéric Y..., René Y..., Gilles Z..., Bruno A..., Armelle

l'article 658 du nouveau Code de procédure civile à la SCI Romans III, propriétaire des locaux ; que, par acte du 3 août 1998, la SCI Romans III a fait citer la SCP d'huissiers de justice "Martine X... et Gilles

"Maisons Gilmon", dont le siège social est ZA de l'Eglantier à Murs Erigne, Les Ponts de Ce (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Giboin-P.

Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N...

G... à une "mise au vert", six paires de gants neufs, qu'il est utile de rapprocher des six gilets pare-balles de tailles différentes recherchés en mai 2011 par M. D... V..., contact de M.

somme de 600 000 francs, et condamné celui-ci à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis et au paiement de dommages-intérêts à Me Y... ès-qualité de liquidateur de la société Humuland et à Gilles

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui, pour violations d'une convention ou d'un accord collectif étendu sur le salaire et ses accessoires

rapportée, que le doute, aussi léger soit-il, doit toujours bénéficier au prévenu " ; "alors, d'une part, qu'après avoir cité les témoignages précis et convergents des six salariés (Christian et Gilles

Marcel X..., demeurant ... le Gillon, 2 / Mme Annie Z..., ès qualités de représentant des créanciers de M.

Franck Y..., demeurant ..., appartement 5106, 93700 Drancy, 2 / Mme X..., Y..., née Gillone, demeurant ..., 3 / M.

d'arachides, la société néerlandaise Alimenta commodities a chargé la société hollandaise CTM International transport, assurée par la compagnie Aegon Schadeverzering, de transporter la marchandise de Giessen

avoir à Aubervilliers, courant février et jusqu'au 31 mars 2013,détenu sans justificatif des marchandises prohibées, à savoir 4992 articles contrefaisant les marques Burberry, Beats By Dre, Samsung et Gilette

l'Imprimerie Floquet, dont le siège est ..., 2°/ de l'Aéro-club de l'Ariège, dont le siège est ..., 3°/ de la société Les Cars Ariège Pyrénées Amiel, dont le siège est 2, place des Capots, 09200 Saint-Girons

Telecom, agence Calvados ; que Mme X... fait valoir que sa nouvelle adresse était connue de ces organismes et de l'administrateur des biens du propriétaire de son ancien domicile, ... à Caen la société Gillet-Ciaponi

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour soustraction d'un criminel à l'arrestation ou aux recherches et violation du secret professionnel

retrait pour motifs fallacieux de coussins mis et attachés à leur chaise par des salariés dans le but d'améliorer le confort de celles-ci ou l'interdiction faite sans motifs aux salariés de porter les gilets

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils

Gilles Y..., M.

Gilles X..., 2°/ à M. Jean-Pierre X..., 3°/ à M.