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47 010 résultats pour « Jean DONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725facd58014677421fef

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DONNET, Frédéric, Jean-Marie, DONNET

SIREN 451220842Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

05/06/2025

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Créations

DONNET, Frédéric, Jean-Marie

SIREN 451220842Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

21/11/2024

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Radiations

JEAN DONNET AERONAUTE

SIREN 440616605Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/09/2024

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Dépôts des comptes

JEAN DONNET AERONAUTE, JDA

SIREN 440616605Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

21/03/2024

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Dépôts des comptes

JEAN DONNET AERONAUTE, JDA

SIREN 440616605Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

17/05/2023

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CC

cr

61372567cd5801467741d6a2

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 décembre 1993, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés chacun à 6 mois

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean X

613726a3cd5801467742748b

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TECHNICOLOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c48392

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Georges X... avait donné à bail diverses parcelles à M. Jean X... ; que les époux Y... ont acquis les terres et ont donné congé au preneur pour reprise au profit de leur fils Maxime ; que M.

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CC

civ3

613723a2cd5801467740c52b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

des locaux à bail à M. et Mme Jean-Jacques Z...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301029

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Jean-Pierre X... (ayants droit de Jean X...) ont assigné M. Pierre X..., M. et Mme D..., M.

Source officielle
CC

cr

613725dfcd5801467742127c

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Jean, - A... Florence, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248e9

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422503

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 29 janvier 1999, qui, pour dégradations légères du bien d'autrui, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et qui

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soc

613721aacd580146773f5d5f

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

Jean-Claude, demeurant ...

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CC

cr

61372624cd5801467742343e

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

de voir la scène ; que deux témoins, Damien Z..., 16 ans, et François A..., 15 ans, ont déclaré avoir vu un homme frapper Nicolas d'un coup de poing ; que d'autres jeunes qui n'ont pas vu le coup de poing

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cr

61372652cd58014677424a71

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Jean-Marc, - X...

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cr

6137268ccd5801467742673c

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

X... responsable des conséquences dommageables du vol poursuivi et donné acte à la société Y...

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CC

cr

61372599cd5801467741f18f

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

Jean, - Z... Claude, - B...

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cr

6137255fcd5801467741d27e

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

le tribunal, ni Jean-Claude A... ni son épouse n'ont vu leurs agresseurs descendre du véhicule de couleur blanche qu'ils ont aperçu quelques instants avant le vol et dont il n'a jamais pu être établi

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300622

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société Ardeeff et Carrel, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

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CC

cr

6137257fcd5801467741e47c

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

B... leur avait demandé de façon impérative de scinder en deux factures le montant du prix ; qu'Alain Y... a confirmé cette version ; que Jean-Jacques B... a admis qu'il avait pu discuter avec Jean

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civ1

6137238bcd5801467740b287

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique La Vigie, société anonyme, dont le siège est ...,

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CC

cr

61372639cd58014677423eaf

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à 2 000 euros

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CC

cr

613725c5cd5801467742065f

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

X... coupable de blessures involontaires ; "aux motifs que Jean-Paul Z..., officier de sécurité, a indiqué que l'entreprise dont il était le salarié, la Comex, avait été chargée du démontage de la

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