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61 972 résultats pour « Jean-Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a1cd5801467742732a

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé

Source officielle

Page 24 sur 3099

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Journal officiel
Modifications diverses

DOUCET, Alexandre Gérard Jean

SIREN 538449570Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

30/08/2026

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Créations

DURY, Alexandre, Jean, Emmanuel

SIREN 107901357Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

30/08/2026

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Créations

CALENDRIN, Alanzo, Jean-Alexandre

SIREN 109001107Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

27/08/2026

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Créations

Martinez, Jean, josé, Alexandre

SIREN 107414617Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

25/08/2026

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Créations

LACROIX, Alexandre, Martin, Jean

SIREN 108542762Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

25/08/2026

Voir →

CC

cr

613725c7cd5801467742076f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 21 janvier 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIR et CHER, sous l'accusation de vols et tentative de

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422314

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Gilles, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421fef

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les

Source officielle
CC

cr

LYON, en date du 30 mars 2001, qui, dans l'information suiviec/Jean-Pierre Y

613725f5cd58014677421da6

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

, par les bulletins de salaire de Jean-Pierre Y..., par l'audition d'Edmond X... et par l'audition de M.

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cr

MIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y

613725bbcd580146774201b5

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Jean-Pierre A... et M. Jacques C.... M.

Source officielle
CC

comm

6137228fcd580146773fe748

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

régler les machines, et de traduire en français le programme ; qu'elle alléguait qu'à compter de la mise en liquidation judiciaire de la société Roos (août 1987), elle a dû s'adresser au fournisseur allemand

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cr

6137269fcd580146774271e9

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

Jean, - Y...

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CC

cr

613726a3cd58014677427474

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

880 000 euros versée à titre d'indemnisation par les assureurs ; le fait que Pierre X... ait refusé toute aide de la part de Mme Z... et l'ait fait immédiatement ramener à son domicile par son frère Alexandre

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cr

6137259ccd5801467741f2ff

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Z..., accompagné de Philippe Y..., avait l'intention d'entrer par violence, par effraction ou par ruse ; d'ailleurs, Philippe Y... explique que Jean-Marie Z... a frappé à la porte pendant plusieurs

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cr

6137262bcd5801467742375e

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

X..., poursuivi du chef de faux et usage de faux au préjudice de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Alliance ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Jean-Claude X.

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cr

61372633cd58014677423baf

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 27 décembre 2001, qui, dans l'information suivie sur ses plaintes des chefs d'escroquerie

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cr

édure suiviec/Christian Y

6137269bcd58014677426f5f

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

sans échange de coups (Mesdames Evelyne Z... et Isabelle A...), que Jean B... déclarait avoir vu Jean-Claude X... tenir Christian Y... au niveau des épaules sans avoir vu porter des coups ; qu'il résulte

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cr

6137267fcd58014677426059

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1997, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 mois d' emprisonnement avec sursis ; Vu le

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cr

613725fdcd58014677422196

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 29 septembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

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cr

6137261bcd58014677422fd5

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 novembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

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cr

613725d8cd58014677420f2c

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Jean-Pierre, - Y...

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CC

civ2

ère contre ceux-ci, usufruitiers, etc/M. Jean-Michel X

613724c7cd580146774184da

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

Jean-Michel X..., M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300779

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

B... et la SRAL MARIE-JEAN demandent à la cour de réformer le jugement dont appel et de : - déclarer la société MARIE-JEAN recevable en son intervention ; - mettre hors de cause M. V...

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civ2

613720edcd580146773ef88d

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Jean G..., de Mme Maryse S... épouse XX..., de Mme Andrée V... épouse F..., de Mme L... épouse P..., de O...

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