AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613726a1cd5801467742732a
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé
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DOUCET, Alexandre Gérard Jean
30/08/2026
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DURY, Alexandre, Jean, Emmanuel
30/08/2026
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CALENDRIN, Alanzo, Jean-Alexandre
27/08/2026
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Martinez, Jean, josé, Alexandre
25/08/2026
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LACROIX, Alexandre, Martin, Jean
25/08/2026
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cr
613725c7cd5801467742076f
15 juin 1999
15 juin 1999
Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 21 janvier 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIR et CHER, sous l'accusation de vols et tentative de
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