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718 résultats pour « Jean-Paul PHELIP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372412cd58014677411dee

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

l'arrêt suivant : la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du 11 Novembre, 83150 Bandol, 25 / la société Delgado FM, dont le siège est 9, rue Jean

Source officielle

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CC

comm

61372316cd580146774053d1

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Philippe P..., demeurant 7, ter chemin de Brailles, 38370 Saint-Clair-du-Rhône, 19°/ de M. Jean-Paul Q..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd2c

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

; Vu le mémoire commun aux demanderesses et les mémoires en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en demande : Attendu que ce mémoire est irrecevable en tant qu'il est présenté au nom de Paul

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300561

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

daté, Monsieur PP...Alain Marie Henri, AR non daté, Monsieur PP...Daniel, Pierre, Marie, AR non daté, Monsieur RR...Sébastien Bernard et son épouse, née GGG...Sophie, deux AR 23 04 2010, Monsieur TT...Jean-Paul

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd58014677403805

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Paul L..., 21°/ de Mme Paul L..., demeurant ensemble 6, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 22°/ de M. Jean-Louis M..., demeurant 7, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 23°/ de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01071

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Jean-Paul C... et François D..., en date du 31 mars 2010 » ; qu'il s'agit là d'un rapport d'expertise comptable de 21 pages, daté du 31 mars 2010, réalisé par M.

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CC

civ1

613721adcd580146773f5f90

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Jean-Pierre Z... demeurant 2, bis rue des Rosiers à Paris (4ème), 6°) M. Mars A... demeurant ...), 7°) M. Gérard B... demeurant ... (17ème), 8°) M.

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CC

soc

613723adcd5801467740cce6

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Philippe Z..., représentant le Syndicat CFDT AFD, dont le siège est ..., 12 / de M.

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CC

soc

61372196cd580146773f5037

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

(Pas-de-Calais) ci-devant et actuellement à Henin Beaumont (Pas-de-Calais), ..., 8°) de Mlle Marie-Paule T..., demeurant ..., à Pommier (Pas-de-Calais), 9°) de Mme Christine XY..., demeurant ..., à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Philippe XX..., domicilié [...] , 31°/ à Mme Carol YY..., domiciliée [...] , 32°/ à M. Jean-Claude IIIIIIIIII... , domicilié [...] , 33°/ à M. Jean-Michel ZZ..., domicilié [...] , 34°/ à M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110356

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Elle a signalé qu'il n'habitait plus chez lui depuis le 1er septembre 1999 et qu'il fréquentait madame Josiane F... depuis Noël 1997 ; - madame Henriette D... parle de maison fermée, et d'un voisin qui

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CC

civ3

61372315cd58014677405313

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Jean-Pierre D..., 3°/ de Mme Andrée E..., épouse D..., demeurant ensemble ..., 4°/ de Mme Lydie B..., demeurant ..., 5°/ du syndicat des copropriétaires des ..., pris en la personne de son syndic

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CC

civ3

613722bfcd58014677400f2d

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Jean O..., demeurant ..., 11°/ de Mme Colette R..., demeurant ..., 12°/ de Mme Pierrette E..., demeurant ..., 13°/ de M. Jean-Yves D..., demeurant ..., 14°/ de M.

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soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Jean-Vincent Colaiacovo, demeurant 3, impasse des Prés Saint-Martin, 91600 Savigny-sur-Orge, 87 / de M. Philippe Ernou, demeurant 12, rue Cerfeuille, 91340 Ollainville, 88 / de M.

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CC

civ3

61372164cd580146773f359f

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Philippe, François P..., demeurant ... (Haute-Savoie), 34°/ Mlle Marie-Agnès P..., demeurant ... (Haute-Savoie), 35°/ M. Claudius, Jean P..., demeurant ... (Haute-Savoie), 36°/ M.

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cr

6137254dcd5801467741c9a0

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Paul, F... Jean, G...Henri, J... Jackie, Y... Angelo, I... René, C... Philippe, B... JeanBaptiste, X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00421

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

» (21 mars 2008), « Je t'ai déjà dit que tu rappelles jamais cette cliente » (21 mars 2008) ; Qu'il en ressort que Philippe Z... s'adressait à Jean-Christophe X..., censé être le gérant d'une société partenaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Jean-Philippe YYYYYYYYY..., domicilié [...] , 191°/ à Mme Monique ZZZZZZZZZ..., veuve AAAAAAAAA..., domiciliée [...] , 192°/ à M.

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CC

soc

6137236fcd58014677409b84

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Jean-Claude T..., demeurant ..., 23 / Sur le pourvoi n° Y 98-44.504 formé par M. Philippe U..., demeurant ..., 24 / Sur le pourvoi n° Z 98-44.505 formé par M.

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CC

cr

613725facd58014677422001

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu et déclaré qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre les témoins qui avaient changé sciemment leur témoignage pour obtenir la condamnation de Paul

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