: Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens

: Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens

: Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens

pourvois : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens

secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire contenant cet énoncé ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen

: Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens

: Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens

: Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens

secrétairiat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire contenant cet énoncé ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen

pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens

1 / de la commune de Mougins, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville, 06250 Mougins, 2 / de la Société d'économie mixte de conception et d'aménagement de Mougins (SEMCAM)

: Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens

DU CHEF DE REFUS D'INSERTION DE REPONSE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI ET LE MEMOIRE EN DEFENSE; SUR LE MOYEN ADDITIONNEL DE CASSATION, QUI EST PREALABLE, PRIS DE LA VIOLATION

de la Jallère, 2°/ l'UNEDIC, dont le siège social est à Paris (8e), ..., Et sur le pourvoi n° 88-42.541 formé par la société KINDY-BLOQUERT-DAVESNE, société anonyme, dont le siège social est à Moliens

mise à l'épreuve, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

X..., Mmes X..., Y..., Z..., A... et B... de ce qu'ils ses désistent de leur pourvoi formé à l'encontre de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris ; Sur le moyen unique du pourvoi annexé au

Duchamp-Wong-Magne-Chauvet-Godineau (la société civile de moyens) et deux de ses membres, MM.

Mais sur le premier moyen des pourvois principaux, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.