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656 résultats pour « chef de la comptabilité de la société nationale des entreprises de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00340

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

la société PLD du projet de Mme M... de reprendre, dans le cadre d'une entreprise concurrente, le contrat de PLD avec la société Ysen logistics ; Qu'il est encore reproché à Mme M... de n'avoir pas remis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10808

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

la société Otus à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00337

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[K] salarié de ce même service ; - des articles de presse concernant le tournage de l'émission.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00930

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

condamné la société Frigom à verser à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00963

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[Z] a été engagé à compter du 6 juillet 2015 par la société Impair, devenue la société Impairoussot (la société), en qualité de directeur des opérations. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01223

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

la société EDF) ainsi que par ses filiales, les sociétés EDF Energie nouvelle (la société EDF EN) et EDF Energies nouvelles réparties (la société EDF ENR) sur le marché des services aux particuliers souhaitant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10445

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[W] [O] n'avait pas qualité à agir, le gérant de la société figurant sur le Kbis à cette date précise étant [Y] [R] ; que la société Ilyco Voyages soutient que M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10504

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

» ; que la société FDJ a expliqué que la réorganisation globale de son réseau de courtage entreprise pour répondre aux exigences de l'Etat d'en réduire les coûts impliquait une redéfinition des modalités

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00547

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Claude X... reproche à son employeur de ne pas avoir respecté des dispositions conventionnelles ; que l'article 7.03 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10401

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

et de la société Transpol Frigo SP ZOO, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques, représenté par le chef des services fiscaux chargé de la direction nationale d'enquêtes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00696

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 14 décembre 1992 en qualité de démarcheur par la société Ufifrance patrimoine

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00707

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il est reproduit en annexe : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10864

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

, 7 jours sur 7 cette société par note de service officielle demandait à ses commissaires d'effectuer une double comptabilité horaire pour ses personnels à des fins juridiques » ; Que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00873

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Corsair aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Corsair à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10351

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[G] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Coca-Cola entreprise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02120

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Expertises immobilières, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droit de la société Serexim, 2°/ à la société Serexim, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10593

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

KPMG aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société KPMG à payer à Mme J... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00069

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[H] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-16.545 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Hôtel Saint-Paul

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10481

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

, la société Capstone corporation LTD a son siège social au "1er floor, Anglo Mauritius House Intendance street, Port Louis", adresse de la société de gestion, Globefin management services, qui a pour

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cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01800

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

Robin MM..., - La société Nike, - La société Groupe Canal plus, - L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, venant aux droits de l'Union de

Source officielle

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