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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00340
6 mars 2019
la société PLD du projet de Mme M... de reprendre, dans le cadre d'une entreprise concurrente, le contrat de PLD avec la société Ysen logistics ; Qu'il est encore reproché à Mme M... de n'avoir pas remis
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10808
14 octobre 2020
la société Otus à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00337
10 février 2016
[K] salarié de ce même service ; - des articles de presse concernant le tournage de l'émission.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00930
31 mai 2017
condamné la société Frigom à verser à M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00963
21 septembre 2022
[Z] a été engagé à compter du 6 juillet 2015 par la société Impair, devenue la société Impairoussot (la société), en qualité de directeur des opérations. 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01223
27 septembre 2017
la société EDF) ainsi que par ses filiales, les sociétés EDF Energie nouvelle (la société EDF EN) et EDF Energies nouvelles réparties (la société EDF ENR) sur le marché des services aux particuliers souhaitant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10445
19 mai 2016
[W] [O] n'avait pas qualité à agir, le gérant de la société figurant sur le Kbis à cette date précise étant [Y] [R] ; que la société Ilyco Voyages soutient que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10504
13 octobre 2021
» ; que la société FDJ a expliqué que la réorganisation globale de son réseau de courtage entreprise pour répondre aux exigences de l'Etat d'en réduire les coûts impliquait une redéfinition des modalités
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00547
5 avril 2018
Jean-Claude X... reproche à son employeur de ne pas avoir respecté des dispositions conventionnelles ; que l'article 7.03 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10401
16 octobre 2019
et de la société Transpol Frigo SP ZOO, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques, représenté par le chef des services fiscaux chargé de la direction nationale d'enquêtes
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00696
10 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 14 décembre 1992 en qualité de démarcheur par la société Ufifrance patrimoine
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00707
2 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il est reproduit en annexe : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10864
21 septembre 2017
, 7 jours sur 7 cette société par note de service officielle demandait à ses commissaires d'effectuer une double comptabilité horaire pour ses personnels à des fins juridiques » ; Que M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00873
13 mai 2015
Corsair aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Corsair à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10351
29 mars 2017
[G] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Coca-Cola entreprise
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02120
29 novembre 2023
Expertises immobilières, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droit de la société Serexim, 2°/ à la société Serexim, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10593
3 mai 2018
KPMG aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société KPMG à payer à Mme J... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00069
12 janvier 2022
[H] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-16.545 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Hôtel Saint-Paul
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10481
10 octobre 2018
, la société Capstone corporation LTD a son siège social au "1er floor, Anglo Mauritius House Intendance street, Port Louis", adresse de la société de gestion, Globefin management services, qui a pour
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01800
13 mai 2014
Robin MM..., - La société Nike, - La société Groupe Canal plus, - L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, venant aux droits de l'Union de
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