la société Volailles coeur de France fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 10 octobre 1977) d'avoir écarté la faute grave et de l'avoir condamnée à payer à Mme X... des indemnités de préavis, des congés

la vérité, quant à la date de la signature des documents, est expressément visée dans la plainte avec constitution de partie civile du 27 décembre 1994 ; que la FNMF pouvait légitimement, dans ces conditions

La société fait grief à l'arrêt de juger la rupture de la promesse d'embauche abusive et de la condamner au paiement de diverses sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés

B... de sa demande à titre d'indemnité de congés payés ; Condamne M.

Di Y..., consécutif au refus par le salarié de la modification par l'employeur de ses conditions de rémunération, aurait une cause réelle et sérieuse, sans s'expliquer sur le fait -invoqué par le salarié

. ; qu'estimant que cette mise à l'écart s'était produite dans des conditions équivalentes à une révocation et qu'elle revêtait un caractère abusif, M. Y... a assigné la société Groupe X...

X... de toute indemnité pour rupture abusive du contrat de travail sans rechercher si son licenciement n'avait pas eu lieu dans les conditions dénoncées par le salarié et si celui-ci n'avait pas subi un

« La Capsule », de la condamner à cesser l'usage des termes associés « La Capsule », d'ordonner la publication d'extraits de l'arrêt et de rejeter sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive

déficitaire qui ne pouvait conduire qu à la cessation des paiements de la personne morale ne constitue un cas d ouverture à l interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler qu à la double condition

Un tel avantage peut également consister en une globalisation artificielle des chiffres d'affaires ou en une demande d'alignement sur les conditions commerciales obtenues par d'autres clients ».

. ; que ce dernier a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément de salaire, d'une indemnité compensatrice de délai-congé, d'une indemnité pour rupture abusive du contrat

salarié de ces sociétés, licencié depuis pour faute grave, avait détourné la « carte affaires » qui lui aurait été remise afin de procéder au paiement de ses frais professionnels, en faisant un usage abusif

pas caractérisé par le simple fait que l'action a occasionné des tracas et des dépenses au défendeur ; qu'en l'espèce, la cour, qui a octroyé aux consorts X... des dommages-intérêts pour procédure abusive

du travail, 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de base légale, dénaturation des conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Philippe X... coupable de recours abusif

4 décembre 2003 ), que Mme X... a donné verbalement à bail à Mme Y... une maison à usage d'habitation ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 14 juin 1997, elle lui a donné congé

payés, d'une prime d'ancienneté, d'un treizième mois, d'une prime de casse-croûte, d'une prime de salissure, d'une indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour rupture abusive ; que le conseil de

X..., plâtrier, fait grief au jugement attaqué, (conseil de prud'hommes d'Auxerre, 8 septembre 1987), de l'avoir condamné à payer à trois salariés licenciés un rappel de salaires et de congés payés, une

Y... depuis le 1er octobre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié diverses indemnités pour rupture abusive d'un contrat de qualification, alors, selon