moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 521-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

. ; "aux motifs que si les faits reprochés au prévenu ne reposent que sur les déclarations de A., force est de constater que X... reconnaît la véracité de l'incident relatif à la "bise" donnée pour

Y... ne lui soumettait qu'une expédition et non pas « le premier original qui est remis par l'huissier au défendeur » ; qu'en se déterminant ainsi, quand seule une expédition est remise au défendeur, tandis

Robert X... coupable d'avoir frauduleusement soustrait la société International Consulting Company à l'établissement ou au paiement de l'impôt sur les sociétés par omission de déclaration, l'a condamné

survenu à compter du 12 décembre 1985"; que si la Cour a déclaré réels les accidents déclarés le 7 janvier 1983 et le 22 juillet 1986, elle a déclaré imaginaire l'accident déclaré le 11 octobre 1984;

Y..., désigné en qualité d'administrateur, a saisi le juge-commissaire d'une demande de désignation d'un expert-comptable ; que, le 1er octobre 1996, le juge-commissaire a désigné le cabinet HSD Ernst

à Pierre X... sous la qualification de banqueroute par détournement d'actif de la société CIFC et détention d'un compte courant débiteur dans cette société en délit de recel de banqueroute, et l'a déclaré

; qu'en considérant que la seule mention dans la déclaration d'embauche de M.

la société Prodim a fait appel ; que, par arrêt du 25 octobre 1996, la cour d'appel a déclaré nulle la convention du 5 juillet 1990 et, avant dire droit, a désigné un expert pour chiffrer le montant des

pris de la violation des articles 222-22, 222-22-1 et 222-23 du code pénal, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt criminel a déclaré

coup de poing sur la même épaule ; que l'expert ne mentionne pas avoir eu connaissance des déclarations des témoins entendus dans le cadre de l'enquête de gendarmerie qui contredisent la version des faits

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 435 ancien, 121-1, 322-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Y..., aujourd'hui âgée de 15 ans, a été entendue à l'audience, à la demande de l'avocat des prévenus et en leur présence ; que, mise en garde sur la portée de ses déclarations, elle a, avec une émotion

45, 222-47, 222-48 et 222-48-1 du code pénal, 2, 231, 381, 427, 469, 485, 512, 519, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de la règle "actori incubit probatio", défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

suggestible et disait ce qu'elle avait vécu, sans que l'on puisse parler à son niveau de mensonge ou de fabulation ; que les déclarations de l'enfant faites à ses parents sont confirmées par celles

Une ordonnance du 18 juin 2018 a désigné un nouvel expert après que le juge se soit déclaré valablement saisi, a admis la récusation du précédent expert et étendu la mission initiale.

recevable une action, et sans rien préjuger, à nommer un expert ; qu'en l'espèce, le jugement du tribunal de Pontoise du 18 septembre 1990 se bornait dans son dispositif à déclarer recevable et fondée

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré

articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-23, 222-44, 222-45, 222-48 et 222-48-1 du code pénal, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré