La clinique a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Sur le moyen relevé d'office 4.

La clinique a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Sur le moyen relevé d'office 4.

La clinique a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Sur le moyen relevé d'office 4.

La clinique a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Sur le moyen relevé d'office 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale de recours aux fins de lui voir déclarer inopposables ces décisions. Les recours ont été joints.

sociale, après avoir recueilli l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, a débouté M.

La clinique a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Sur le moyen relevé d'office 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 97-14.757 formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de

sociale de la Gironde du 12 juin 1989 passée en force de chose jugée avait estimé qu'il y avait une relation directe et certaine entre le déclenchement de la névrose post-traumatique de M.

organismes de sécurité sociale de la Côte d'Or, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

de reconnaissance des maladies professionnelles, la société Vigondis (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de déclarer la

Le X..., président-directeur général de la société Rime, à compter du 11 juin 2000, une pension d'invalidité de deuxième catégorie ; que l'intéressé continuant à percevoir un salaire de sa société, la

; qu'il s'ensuit que la décision a été rendue par une juridiction irrégulièrement composée, en violation des articles L. 143-2 et R. 143-4, 4°, du Code de la sécurité sociale; alors, ensuite, que tout

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, domicilié

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales 43 U, dont le siège est ..., Le Puy (Haute-Loire), 2 / de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, domicilié ...

Y... directeur adjoint de l'URSSAF à qui ont été confiées les fonctions de directeur de cet organisme par lettre du 5 août 1994 du chef de service de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales

rejeté la demande de Mme X..., employée du Centre inter-régional de traitement de l'information des URSSAF (CERTI) Nord, Pas-de-Calais et Picardie en qualité de directrice au 30 juin 1996, tendant à ce

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1990, qui l'a condamné, pour défaut de paiement de cotisations de sécurité sociale, à 1 300 francs