constitutifs, tant matériels qu'intentionnel, la diffamation publique envers un particulier; qu'elle a ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le

de nature à faire échec aux constatations des premiers juges, dont la décision doit, par conséquent, être confirmée ; "alors que la charge de la preuve des éléments constitutifs d'une infraction incombant

de fait dont elle s'estimait victime, par arrêt infirmatif du 23 mai 2019, la cour d'appel a dit que la qualité de locataire de celle-ci se heurtait à une contestation sérieuse, que son expulsion constituait

matériel de l'infraction mais non pas son élément intentionnel ; or, qu'en l'espèce, Daniel Y..., ainsi qu'il appert du dossier, eut personnellement connaissance de l'ébriété et de l'endormissement du

A... qui serait l'auteur du prêt ne date que du 17 mars 2000 ; - ces éléments contredisent la thèse de Daniel Le X..." ; "alors, d'une part, que le délit de prise illégale d'intérêt supposant des

démontrée de nuire, il est de droit qu'en matière de dénonciation calomnieuse, une telle intention de nuire ne saurait suffire à caractériser la mauvaise foi, constitutive de l'intention frauduleuse,

A... de telle sorte qu'elle soit tombée, constitue une violence volontaire quelle que soit l'importance de la "poussée", n'a pas caractérisé l'élément intentionnel de l'infraction retenue, le demandeur

constitutifs de l'infraction ; que l'infraction de faux et usage suppose l'existence d'un élément intentionnel ; que l'intention frauduleuse consiste dans la conscience, chez l'agent, que, non seulement

matériel que l'élément intentionnel du délit d'escroquerie en bande organisée était constitué à son égard ; "1 ) alors que, les juges ont l'obligation de répondre aux conclusions qui leur sont régulièrement

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Esther Y... coupable de dénonciation calomnieuse ; " aux motifs qu'il résulte de la plainte avec constitution

constitutifs tant matériels qu'intentionnel de l'escroquerie, sont en l'espèce caractérisés à l'encontre des trois mis en cause ; que, par contre, si l'on peut estimer que le fait pour Sylvie Y...d'attester

Z..., "la direction, après avis des directions générales de tutelle, avait décidé de modifier son plan d'insertion et de restreindre ses responsabilités, le privant notamment de la conduite de l'équipe

Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (ANDEVA) et Henri X..., Michel Y... et Pierre Z..., anciens employés notamment aux Chantiers de l'Atlantique à Saint-Nazaire, déposaient plainte avec constitution

constitutif du délit d'abus de confiance, étant nécessairement incluse dans la constatation du détournement, et celui-ci n'étant pas légalement constaté dans l'arrêt attaqué, la cour d'appel a, de ce

matériels et intentionnel dans les termes de la prévention ; "alors, d'une part, que l'existence d'un détournement est un élément constitutif du délit d'escroquerie ; que la Cour ne pouvait retenir

de la commettre; qu'ainsi le délit de tromperie sur les qualités substantielles d'une chose vendue supposant que soit établie l'intention du vendeur de tromper son cocontractant, la cour d'appel devait

En l'état de ces énonciations, dont il ressort que Mme [N] a procédé à des envois répétés d'argent à son fils, radicalisé, qui avait, sans dissimuler ses intentions dont elle n'ignorait rien, quitté la

; "alors, d'autre part, que, selon l'article 121-3 alinéa 1er du Code pénal, il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait entrer en

intentionnel ; qu'en condamnant M.

Z... était l'un des concepteurs du prototype réalisé à Saint-Cannat sans préciser de quels éléments il résultait, selon les énonciaitons de l'arrêt attaqué, que M.