L'EXISTENCE DE LA LESION AVAIT ECHAPPE DURANT QUATRE ANS AUX MEDECINS AYANT EXAMINE L'ASSURE, LA COUR D'APPEL A TRANCHE UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL QUI EXIGEAIT QU'ELLE MIT EN OEUVRE LA PROCEDURE D'EXPERTISE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE DE LA DEMANDE D'EXPERTISE TECHNIQUE DE YOUS A LA SUITE DE LA DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE EN

L'ETAT DE LA MALADE QUE SUR L'OBJET ET LA NATURE DU TRAITEMENT PRESCRIT IL Y AVAIT LIEU EN APPLICATION DES DISPOSITIONS IMPERATIVES PRECITEES DES DECRETS DU 22 DECEMBRE 1958 ET DU 7 JANVIER 1959 A EXPERTISE

la date du 27 juillet 1997 et qu'un nouvel arrêt de travail prescrit le 28 mars 1998 était sans lien avec l'accident de trajet initial ; Attendu que pour accueillir, contre les conclusions de l'expertise

médicale technique et a, au vu des conclusions de cette expertise, rejeté une demande de troisième expertise ; Attendu que M.

L'ENTREPRISE POIZEAU, A ETE VICTIME LE 7 MAI 1975, AU COURS DE SON TRAVAIL D'UN LUMBAGO D'EFFORT PRIS EN CHARGE PAR LA CAISSE PRIMAIRE AU TITRE PROFESSIONNEL JUSQU'A LA DATE DE CONSOLIDATION FIXEE, APRES EXPERTISES

1408-71 du 14 juin 1971, dans sa rédaction issue de l'article 1er du règlement 2793-81 du 17 septembre 1981, les soins appropriés à son état, ne pouvait être tranchée qu'après mise en oeuvre d'une expertise

LES FRAIS ET HONORAIRES D'ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE NE SONT REMBOURSES QUE SI LE TRAITEMENT EST COMMENCE AVANT QUE L'ENFANT AIT ATTEINT SON DOUZIEME ANNIVERSAIRE; ATTENDU QUE POUR PRESCRIRE UNE EXPERTISE

SUIVANTS DU DECRET NO 59-160 DU 7 JANVIER 1959; ATTENDU QUE LES CONTESTATIONS D'ORDRE MEDICAL RELATIVES A L'ETAT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONNENT LIEU A UNE PROCEDURE D'ARBITRAGE DITE EXPERTISE

DIFFEREND FAIT APPARAITRE, EN COURS D'INSTANCE, UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL RELATIVE A L'ETAT DU MALADE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE NE PEUT STATUER QU'APRES MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'EXPERTISE

L'AVAIT OBLIGEE A INTERROMPRE SON TRAVAIL LE 31 JANVIER 1978 ET QU'ELLE ESTIMAIT ETRE LA CONSEQUENCE QU'UN EFFORT FAIT PAR ELLE LE 10 JANVIER PRECEDENT AU COURS DE SON TRAVAIL ; QUE POUR ANNULER L'EXPERTISE

sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du premier texte visé qu'en matière de contestation portant sur l'application par les professionnels de santé de la nomenclature des actes professionnels, l'expertise

professionnels, aucune prise en charge supplémentaire ne saurait être envisagée ; que, par jugement avant-dire droit, le tribunal des affaires sociales (Marseille, 24 septembre 2001) a ordonné une expertise

Cour estime que le premier juge a fait une juste appréciation des faits et circonstances de la cause en ce qu'il a rejeté la requête de l'intéressé et confirmera le jugement entrepris ; ALORS QUE l'expertise

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'au vu des conclusions d'une expertise technique, la caisse

CONSTATATION MEDICALE DE L'ASTHME INVOQUE SEULEMENT LE 6 JANVIER 1975 UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL SUR LAQUELLE LES JUGES NE POUVAIENT PRENDRE PARTI SANS QU'IL EUT ETE AU PREALABLE PROCEDE A UNE EXPERTISE

PROFESSIONNELLE BASEE SUR UNE REDUCTION DU TEMPS DU TRAVAIL; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE S'EST PRONONCEE SUR UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL QUI AURAIT DU ETRE SOUMISE A L'EXPERTISE

TRAITEMENT, DES FRAIS DE TRANSPORT EN TAXI EXPOSES PAR MONESTIER POUR SE RENDRE AU CABINET DU SPECIALISTE D'ANGERS, LES JUGES DU FOND NE POUVAIENT SE PRONONCER QU'APRES MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'EXPERTISE

AYANT PROVOQUE UNE FRACTURE TANDIS QU'IL CIRCULAIT A MOBYLETTE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE AYANT REFUSE DE PRENDRE EN CHARGE CET ACCIDENT AU TITRE DE RECHUTE DU PREMIER, L'ARRET ATTAQUE A ORDONNE UNE EXPERTISE

SUR LE CARACTERE INDISPENSABLE ET MEDICALEMENT JUSTIFIE PAR LES NECESSITES DU TRAITEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DE LA MOTTE DE GALAURE A ROMANS, IL Y AURAIT EU LIEU A MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'EXPERTISE