A... et F... ; que F... sortait de la société d'exploitation des « Templiers » (pour prendre le Club 88 / Studio) et M.

chaussure, d'abord en qualité de stagiaire puis, à compter du 1er janvier 1995, de gérante cadre ; qu'elle a été licenciée par lettre du 21 mars 1995 au motif qu'elle avait refusé une mutation dans une succursale

X... à la société WHBE Limited, qui avait fait procéder à une saisie par exploit d'huissier en date du 20 mars 2006, l'arrêt attaqué retient qu'il a été adressé à M.

diverses amendes pour le délit douanier d'importation en contrebande de marchandise prohibée, pour le délit douanier d'importation sans déclaration des marchandises prohibées par fausse déclaration d'expéditeurs

française immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 398 775 445 et, ayant son siège social à Paris La Défense" par "un cédant agissant par sa succursale inscrite

Soc., 26 octobre 2011, pourvoi n° 10-14.175), que par contrat du 9 août 1983, la société Total France, aux droits de laquelle se trouve la société Total raffinage marketing (la société), a confié l'exploitation

président-directeur général produit aux débats une délégation de pouvoirs, datée du 14 mai 1985, de laquelle il découle que, si Y... disposait d'un pouvoir de direction et d'administration de la succursale

et sociales fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'en vertu des articles L. 311-2 et L. 311-3. 6° du Code de la sécurité sociale, les gérants de dépôts de sociétés à succursales

Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société d'exploitation

X... en qualité de directeur technico-commercial de la succursale française de Metz ; que le contrat de travail stipulait que les inventions réalisées par celui-ci dans le cadre de son activité devenaient

SUR LA VALEUR DES SIGNATURES ; QUE LES FAITS RETENUS PAR LA PREVENTION S'ANALYSENT EN L'ESCOMPTE DE TRAITES AYANT POUR CAUSE DES OUVERTURES DE CREDIT CLANDESTINES, CONSENTIES PAR UN DIRECTEUR DE SUCCURSALE

Z... a été mis en examen du chef de dégradations par substance incendiaire ou explosive de nature à créer un danger pour les personnes pour avoir, avec l'aide de sa compagne Mme Oksana A..., mis le feu

.- Y... un contrat d'exploitation de station-service conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1er octobre 1999 jusqu'au 30 septembre 2002, après que M. et Mme X...- Y... se soient portés

acquis le capital social de la société Dimer, laquelle exploitait la concession de Reims, tandis qu'en 1991, la société DMB, ayant les mêmes porteurs de parts que la précédente, rachetait le fonds exploité

société Tokio Marine Europe, société luxembourgeoise, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société HCC International Insurance Compagny PLC, société de droit anglais, prise en sa succursale

Decaux le 3 août 2005 en qualité d'agent d'exploitation secteur au sein de l'établissement de Tours ; qu' ayant été victime d'un accident du travail le 7 décembre 2005, il a été en arrêt de travail jusqu'au

ce qui exclurait la clause « tout commerce », laquelle n'interdit pas la monovalence ; * que les locaux ont été aménagés à la demande de la banque, grâce à son financement, pour constituer « une exploitation

de confiance commis au préjudice de la DACF étaient réunis " ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société " Défense artisanale et commerciale de France " (DACF), qui exploite

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Y... a confié aux époux X... par acte du 20 janvier 1981 la gestion et l'exploitation

motif économique, le groupe au sein duquel les possibilités de reclassement doivent être recherchées s'entend de l'ensemble formé par les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation