AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

l'examen de l'affaire à une audience ultérieure, à laquelle Mme X... n'a pas comparu ; Attendu que pour confirmer le jugement, l'arrêt retient que, régulièrement avisée de la date du renvoi de l'affaire

premier moyen : Attendu que le commissaire à l'exécution du plan fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la demande d'attribution préférentielle de l'immeuble, formée par Mme Y... et d'avoir renvoyé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du moment où le renvoi en cours d'assisses est requis par le parquet puis décidé par le juge d'instruction, la personne renvoyée est fondée à solliciter de la chambre de l'instruction des suppléments

l'affaire à l'audience du bureau de jugement du 22 mars 2004 et indiqué aux parties un délai pour communiquer leurs pièces et notes, expirant le 22 décembre 2003 pour la demanderesse et le 1er mars 2004

N° K 22-87.336 FS-B N° 01261 MAS2 21 NOVEMBRE 2023 CASSATION SANS RENVOI M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre

X... n'a pas comparu, ayant refusé d'être extrait de la maison d'arrêt de Laval ; qu'il avait précédemment demandé, et obtenu, un renvoi de l'examen de cette affaire, initialement fixée à l'audience du

Kofi B..., a indiqué suivre la prévenue depuis 2010 ; que depuis son accident en 2008, elle présenterait de graves troubles de mémoire ; que l'avocat des parties civiles s'est opposé à la demande de renvoi

L'association Club municipal sportif Oissel handball, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 18-17.672 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires

L'association Club municipal sportif Oissel handball, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 18-17.674 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires

Y... qui n'a pas comparu à cette audience et que l'affaire a été renvoyée à celle du 14 juin 2010 après convocation adressée à X... T...

été formulées lorsque celle-ci a sollicité le huis clos ; que ce dépôt de conclusions tardif intervient juste avant que celle-ci ne soit entendu en sa qualité de partie civile ; qu'en conséquence, la

Y..., qui a demandé également sa réintégration dans ses anciennes fonctions et le paiement de dommages-intérêts, d'autre part, le syndicat des personnels de l'immobilier (SPIR-CGT), qui a sollicité des

devait être évoquée a été renvoyée à la demande de M.

de tels actes commis à Paris mais seulement une fois à Perpignan ; que l'information, en tout cas au niveau de l'examen de la suffisance des charges, a pour la plus grande part établi qu'effectivement

un renvoi de l'affaire à l'audience statuant sur son opposition le 16 septembre 2020, la cour d'appel a derechef violé l'article 369, d) du code des douanes. » Réponse de la Cour 8.