Une autre attestation est produite, établie par le nouveau vétérinaire de l'EARL [L], qui indique que l'expert en assurance de la SEL du Cailly ayant demandé une estimation du préjudice approximatif, M

lien de causalité entre l'interdiction de consommation de l'eau du réseau de Lusclade et l'impossibilité pour le GAEC des Vents de produire du fromage, que la direction départementale des services vétérinaires

X... n'est titulaire d'aucun diplôme reconnu en France lui permettant d'effectuer le diagnostic du caractère sain du sabot d'un cheval, compétence que la loi reconnaît aux seuls vétérinaires et maréchaux

défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de non-déclaration d'épizootie d'agalaxie ; " aux motifs que la direction des services vétérinaires

LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE DELHAYE A LIVRE, LE 16 SEPTEMBRE 1972, UN LOT DE PORCELETS A DAME MACHET; QUE CELLE-CI, CONSTATANT DES SIGNES DE MALADIE CHEZ CES ANIMAUX, A FAIT APPEL A UN VETERINAIRE

[Y] [R] des chefs de délivrance au détail, sans ordonnance, d'un médicament vétérinaire soumis à prescription et contraventions de délivrance d'un médicament vétérinaire soumis à prescription sans enregistrement

relever, pour retenir que monsieur P... avait la qualité de caution avertie, qu'au moment de la signature de l'acte de cautionnement, il exerçait depuis plusieurs années la profession libérale de vétérinaire

prévenu porte trace de la condamnation prononcée le 12 septembre 2013 par la cour à quinze jours d'emprisonnement avec sursis pour entrave à l'exercice des fonctions d'agent de l'inspection sanitaire vétérinaire

taux de reproduction et des prix de vente des petits ; qu'elles énuméraient des garanties de service après-vente précises : assistance technique et fourniture d'alimentation gratuites, assistance vétérinaire

X... pour constater que ce dernier avait toujours refusé de transmettre au comité les rapports de vérification techniques, les rapports Apave (installations à rayons X) les rapports des services vétérinaires

laquelle il était reproché à Pierre X... de n'avoir pas fourni en douane le pedigree d'une vache n 5791000840 mais d'avoir fourni celui d'une vache qui n'aurait pas été contrôlée par les services vétérinaires

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 janvier 2003) Mme X..., a été engagée le 7 juillet 1975 sans contrat de travail écrit par le cabinet vétérinaire

assurer la commercialisation des veaux engraissés ainsi qu'un contrôle technique et sanitaire des animaux, tandis que les éleveurs devaient nourrir et soigner ceux-ci à l'aide des aliments et produits vétérinaires

EN AYANT FAIT LA DECLARATION, LES SERVICES VETERINAIRES DECELERENT L'EXISTENCE DE LA BRUCELLOSE, ET UN ARRETE PREFECTORAL INTERVINT, DECLARANT L'EXPLOITATION DE X...

licenciement sans cause réelle et sérieuse; Attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a relevé que la lettre de licenciement invoquait comme grief les faits contenus dans le procès-verbal des services vétérinaires

Y..., vétérinaire a été engagé par M.

DE LA DECISION DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE QUI L'AVAIT DEBOUTE DE SA DEMANDE EN REDUCTION DES PENALITES DE RETARD, AFFERENTES A DES COTISATIONS DE RETRAITE DUES A LA CAISSE AUTONOME DES VETERINAIRES

Y..., vétérinaire ; qu'une procédure de divorce a été engagée en avril 1998 ; que soutenant être liée à son mari par un contrat de travail, Mme X... a, le 15 septembre 2003, saisi la juridiction prud'homale

Y... a excipé de la nullité des procès-verbaux constatant l'infraction aux motifs de l'absence de mention des questions posées, du défaut de signature par lui même d'un rapport de l'inspection vétérinaire

X..., embauché le 16 janvier 1989 par la société Nolisa, en qualité de boucher, a reçu un avertissement de son employeur le 5 mars 1996, à la suite d'un contrôle effectué par les services vétérinaires,