LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

[N] intervenait, alors, dans la trémie dans le but de pallier à un dysfonctionnement de l'outil de vidange de celle-ci, pour retenir que les dispositions de cette loi n'étaient pas applicables en l'espèce

Pallier, demeurant à Brest (Finistère), ..., 6°/ de M. Yvon G..., demeurant à Brest (Finistère), ..., 7°/ de M. Pascal D..., demeurant à Brest (Finistère), ..., 8°/ de M. B...

la Compagnie française des conseils indépendants, société en nom collectif, dont le siège est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris

somme forfaitaire de 10 000 euros, après avoir constaté que les pièces produites par la société Méga Parc ne permettaient pas d'évaluer son préjudice économique et que la cour d'appel ne pouvait pas pallier

EXERCEES PAR L'EMPLOYEUR SUR LE SALARIE POUR QU'IL NE DECLARE PAS L'ACCIDENT CONSTITUANT UNE FAUTE SUPPLEMENTAIRE; MAIS ATTENDU QU'EN DEMANDANT, SOIT UN CAPITAL, SOIT SUBSIDIAIREMENT UNE RENTE <POUR PALLIER

DE MODIFICATION DE LA VALEUR LOCATIVE CI-DESSUS, ET EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 9 AOUT 1953, LA NOUVELLE VALEUR LOCATIVE SERA APPLICABLE AU TERME SUIVANT LA PARUTION DU DECRET, SANS PALIER

DEPORT QUI D'APRES CELUI-CI LEUR AURAIT PERMIS DE SE FAIRE REMBOURSER SUR D'AUTRES APPARTEMENTS; ATTENDU CEPENDANT QUE LE REFUS PAR LES PRETEURS D'ACCEPTER LES PROPOSITIONS FAITES PAR DEPORT POUR PALLIER

ENGAGEE LA RESPONSABILITE DECENNALE DE L'ARCHITECTE ET DE L'ENTREPRENEUR EN RAISON DE LA PRESENCE DE CAPRICORNES DANS LA CHARPENTE DE L'IMMEUBLE, LA COUR D'APPEL A NOTAMMENT DECLARE QUE VILMAR NE POUVAIT PALLIER

compte, qu'au regard du nombre d'électeurs (quarante-six) et du nombre de votants (trente-trois) dans le premier collège, il apparaît qu'au total, treize électeurs n'ont pu venir voter physiquement pour pallier

Y..., propriétaire des lots n° 19, 20 et 22, auquel elle reprochait de s'être approprié les WC situés sur le palier et constituant une partie commune spéciale aux lots n° 19 et 22, pour obtenir la remise

La question n'est pas nouvelle et ne présente pas une difficulté sérieuse, la jurisprudence de la Cour de cassation retenant que la tutelle prévue à l'article 391 du code civil a pour seul objet de pallier

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, société anonyme, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un

constaté que le fer enrobé dans le béton était rongé par la rouille, que le preneur qui avait fait face normalement à son obligation d'entretien, ne pouvait le prévoir et que les travaux de nature à pallier

le quantum fait l'objet d'une contestation, il conviendra de le fixer à la somme de 1.000 € compte tenu des désordres affectant la rampe handicapée d'accès au plan d'eau dont la pente, dépourvue de palier

Il n'appartient ni à l'autre partie ni à la cour de pallier ses carences, il sera donc débouté de cette demande » ; ALORS QUE, PREMIEREMENT, le juge ne peut refuser de statuer, en se fondant sur l'insuffisance

an ; qu'au titre de la perte de gains professionnels futurs, l'arrêt retient la nécessité d'un aménagement des conditions de travail constitué principalement par le recrutement d'un infirmier pour pallier

voté la 36ème résolution contraire à l'imputation des dépenses prévue à l'article 6-2 du décret du 17 mars 1967 et la 41ème résolution demandant à monsieur X... de retirer le coffre en bois sur son palier

Les écrasements en tête de poteaux dans la hauteur du RDC se sont produits uniquement au droit des portes à/aux du balcon de 1.35 m, du palier de 2.75 met de la salle d&apos;eau chambre de 1. 15 m.

SCI du [...] n'est pas recevable ; que le jugement sera donc infirmé en ce sens, étant précisé que l'avis de la commission de conciliation et la production en appel de références de loyers ne peuvent pallier