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DÉCISION / ECLI

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60950

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-10.660 Demandeur(s) : la société Ermont Avocat(s) : la SARL Le Prado-Gilbert Défendeur(s) : la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61086

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-11.585 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse primaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61047

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-13.443 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [U] veuve [

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60859

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[X] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60887

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60861

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61180

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[D] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61151

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

: 61151 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62158

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-19.357 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60142

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-21.678 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60056

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61571

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61232

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-14.017 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la commune de

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60659

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-11.558 Demandeur(s) : la société XPO distribution Europe France Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60418

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61332

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[X] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Grand-Est Europe Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60793

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61425

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-15.554 Demandeur(s) : le groupement d'intérêt économique (GIE) La Mondiale groupe Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61484

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-14.846 Demandeur(s) : la société Béatrice Hoarau cabinet d'infirmiers Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60397

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

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