LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 341 et 343 du Code pénal, 203, 349 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que la question

326, 329, 331, 347, 353, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats, qu'avant l'audition de tout témoin ou expert

315, 316, 346, 347, 352 et 593 du Code de procédure pénale, et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs ;

L. 344 ancien du Code de la santé publique ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions Mme C... soutenait que les mesures ordonnées par le commissaire de police en application de l'article L. 344

132-71, 224-1 du Code pénal, des articles 348, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrick X..., à la peine de dix ans d'emprisonnement, pour avoir détenu

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 310, 341 et 347, alinéa 3, du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ;

; Aux motifs que par application des dispositions des articles 342, 343 et 344 du code de procédure civile, la partie qui veut récuser un juge doit, à peine d'irrecevabilité, le faire dès qu&apos

ancien, 222-22, 222-29 et 222-30 du Code pénal nouveau, 349 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a été répondu affirmativement aux questions n° 19, 20, 21 et 22 posées comme suit : Question

575, alinéa 2, 3 et 7 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

335, 336, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Malik X..., Abdel-Halim X... et Hamed X... ont été entendus comme témoins après avoir prêté le serment prévu par l'article 331, alinéa

Il résulte de l'article 349 nonies du code des douanes que toute contestation relative au recouvrement des sommes effectué en application de ce code est, en cas de rejet ou de décision implicite de rejet

alors, selon le moyen : 1°/ qu'au sens de l'article L. 341-4 du code de la consommation, l'existence d'un patrimoine suffisant permettant à la caution de faire face à son obligation de règlement s'apprécie

Lp. 341-1, Lp. 341-22, Lp. 344-1 et Lp. 352-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

348, 349, 356, 364, 365 et 378 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats, d'une part

272 à 275 du Code de procédure pénale ; "alors que, aux termes de l'article 276 du Code de procédure pénale l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 272 à 275 du Code précité doit

X... en référé aux fins de le voir condamner au paiement d'une somme de 500 000 francs à titre d'avance sur la communauté sur le fondement de l'article 255-5 du Code civil ; Attendu que, pour accueillir

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé la disproportion manifeste de son engagement sur le fondement de l'article L. 341-4 du

[D] [PD], 339°/ à Mme [RH] [PD], domiciliés tous deux [Adresse 333], 340°/ à Mme [MX] [HJ], domiciliée [Adresse 356], 341°/ à Mme [LT] [YC], domiciliée [Adresse 564], 342°/ à Mme [OK] [