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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101052
30 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201434
13 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif
ECLI:FR:CCASS:2011:C200648
31 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise au deuxième paragraphe
ECLI:FR:CCASS:2012:C201681
18 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que c'est à la suite d'une erreur matérielle que le recours contre
ECLI:FR:CCASS:2012:C201808
22 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : La SCP Coutard et Munier-Apaire et la SCP Piwnica et Molinié ayant été appelées ; Vu l'article 462 du code de procédure
ECLI:FR:CCASS:2013:C100105
6 février 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'énoncé du montant
ECLI:FR:CCASS:2009:C202187
17 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la société Allianz IARD soutient que l'arrêt du 22 octobre
ECLI:FR:CCASS:2009:C202188
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise à la neuvième ligne du dernier paragraphe
ECLI:FR:CCASS:2010:C201385
1 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise lors de la désignation
ECLI:FR:CCASS:2009:C200016
8 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'à la désignation de la cour d'appel de renvoi ont été ajoutés
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01141
14 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient de procéder à la rectification de l'arrêt du 17 juin
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01142
16 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 25 F-D du 7 janvier 2014 contient une erreur matérielle
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00822
29 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle affecte l'arrêt rendu le 4 mars 2015 par
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00298
31 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'avis donné aux parties ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00557
16 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur matérielle, il a été mentionné dans le
é une mesure d'interdiction de gérerc/MM. E
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00010
8 janvier 2020
E... , la cour d'appel a modifié les droits et obligations reconnus à celui-ci par l'arrêt du 20 février 2018 et a violé l'article 462 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé, d'abord
civ3
60794bf99ba5988459c44628
20 janvier 1981
462 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LES ERREURS ET OMISSIONS MATERIELLES NE PEUVENT ETRE REPAREES QUE PAR LA JURIDICTION QUI A RENDU LA DECISION, ET ALORS QU'IL RESULTE DE LA COMPOSITION DE LA COUR DE PARIS
ECLI:FR:CCASS:2013:C301121
8 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile : Attendu que par requête déposée le 17 avril 2013, la communauté d'agglomération
ECLI:FR:CCASS:2021:C200459
20 mai 2021
403, 462 et 463 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2011:C201741
3 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le numéro des articles
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