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20 146 résultats pour « article 462 du code de procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101052

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201434

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200648

Cassation

31 mars 2011

31 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise au deuxième paragraphe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201681

Cassation

18 octobre 2012

18 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que c'est à la suite d'une erreur matérielle que le recours contre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201808

Cassation

22 novembre 2012

22 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : La SCP Coutard et Munier-Apaire et la SCP Piwnica et Molinié ayant été appelées ; Vu l'article 462 du code de procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100105

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'énoncé du montant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202187

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la société Allianz IARD soutient que l'arrêt du 22 octobre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202188

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise à la neuvième ligne du dernier paragraphe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201385

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise lors de la désignation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200016

Cassation

8 janvier 2009

8 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'à la désignation de la cour d'appel de renvoi ont été ajoutés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01141

Cassation

14 octobre 2008

14 octobre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient de procéder à la rectification de l'arrêt du 17 juin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01142

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 25 F-D du 7 janvier 2014 contient une erreur matérielle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00822

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle affecte l'arrêt rendu le 4 mars 2015 par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00298

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'avis donné aux parties ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00557

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur matérielle, il a été mentionné dans le

Source officielle
CC

comm

é une mesure d'interdiction de gérerc/MM. E

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00010

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

E... , la cour d'appel a modifié les droits et obligations reconnus à celui-ci par l'arrêt du 20 février 2018 et a violé l'article 462 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé, d'abord

Source officielle
CC

civ3

60794bf99ba5988459c44628

Cassation

20 janvier 1981

20 janvier 1981

462 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LES ERREURS ET OMISSIONS MATERIELLES NE PEUVENT ETRE REPAREES QUE PAR LA JURIDICTION QUI A RENDU LA DECISION, ET ALORS QU'IL RESULTE DE LA COMPOSITION DE LA COUR DE PARIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301121

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile : Attendu que par requête déposée le 17 avril 2013, la communauté d'agglomération

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200459

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

403, 462 et 463 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201741

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le numéro des articles

Source officielle

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