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3 501 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1279ba5988459c514dc

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

1 au niveau III échelon 3 " tant que les intéressés resteront classés dans la même filière " ; Attendu que, pour débouter les salariés demandeurs relevant de ces deux catégories de personnel de leurs

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CC

soc

6137240ecd58014677411a81

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

X..., qui a été embauché le 2 octobre 1995 par la société Tréfimétaux comme électricien de maintenance, niveau III échelon 1 coefficient 215, a saisi le conseil des prud'hommes d'une demande de rappel

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a3e

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

B du niveau 2, coefficient 203 ; qu'estimant devoir être reclassée à l'échelon C du niveau 2, coefficient 213, elle a formulé une réclamation auprès de la CPAM 92, le 23 juin 1992 et a été déboutée de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01130

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

X., il est entré en 2006, au niveau 4, échelon 2 et percevait 21 600 euros ; qu'en 2011, il est passé à l'échelon 5 échelon 1 et percevait 28 394,78 euros ; que la comparaison avec ce salarié est sans

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CC

soc

6079b17d9ba5988459c525c1

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

convention collective précitée ; qu'il n'a bénéficié d'une promotion en qualité d'agent technique hautement qualifié que le 1er janvier 1989 ; qu'estimant qu'il aurait dû être inscrit au tableau d'avancement

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CC

soc

61372378cd5801467740a31e

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

X... avait bénéficié d'avancements d'échelle au choix en 1983 et 1985, celui-ci tenait un droit acquis à bénéficier d'avancements d'échelle aux mêmes dates dans le cadre d'une reconstitution de carrière

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11096

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

résultant de l'accord salarial du 22 décembre 1988 mis à jour en mars 1995, prévoyant pour la catégorie 2 niveau 1 un coefficient maximum de 363 ; que cette grille d'avancement montre que l'évolution

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01495

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

S'agissant des échelons 1 et 2, le texte ajoute : *1er échelon (coefficient 255) : « Le travail, en général circonscrit au domaine d'une technique ou d'une catégorie de produits, est caractérisé par :

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200792

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

sa progression, était contredite par l'affirmation contraire de la société et que la production de la grille des salaires ne suffisait pas à établir que Mme Y... serait automatiquement passée aux échelons

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soc

61372665cd580146774253ee

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

l'issue d'une formation professionnelle, un diplôme d'agent technique automaticien, diplôme d'Etat de niveau 3; qu'il a été nommé ensuite en qualité d'agent technique électronicien au niveau 3, échelon

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soc

613721a9cd580146773f5c72

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

; que le passage de l'échelon A à l'échelon B s'effectue après une durée de six ans de pratique professionnelle acquise dans ou hors des organismes de sécurité sociale ou leurs établissements ; que le

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soc

6079b0ee9ba5988459c50cac

Cassation

1 juillet 1985

1 juillet 1985

UN NOUVEAU CONTRAT DE TRAVAIL LUI CONFERANT LA QUALIFICATION D' AGENT D'USINE, DEUXIEME ECHELON, PREVUE A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (E.T.A.M

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soc

61372303cd580146774045d4

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

à l'ancienneté et au choix s'effectue par échelon de 4% du salaire d'embauche; que, selon le second, le salaire mensuel d'embauche est égal au produit du coefficient, correspondant à l'emploi occupé

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soc

6079b10c9ba5988459c510c6

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

majoration, à l'exception pour les augmentations individuelles de celles résultant d'une promotion ou de l'application de clauses ou règles d'ancienneté établies dans une convention ou un statut existant avant

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soc

61372160cd580146773f33ea

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

A... devait être classé depuis 1978 en qualité de magasinier appro-céréales, 3e échelon, indice 280, et d'avoir sursis à statuer et renvoyé la cause à une autre audience à laquelle M.

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soc

6079b2079ba5988459c55510

Cassation

30 octobre 1973

30 octobre 1973

A SON SERVICE DU 1ER AVRIL 1965 AU 20 MAI 1966, EN DERNIER LIEU COMME " CHEF DE GROUPE - 2E ECHELON ", LUI A DEMANDE, PLUSIEURS MOIS APRES SA DEMISSION, LE REMBOURSEMENT DES AVANCES SUR COMMISSIONS QUI

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soc

6079b0df9ba5988459c50ad6

Cassation

30 avril 1985

30 avril 1985

., DIRECTEUR DEPARTEMENTAL AU SERVICE DE LA SOCIETE "LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE", A ETE MUTE PAR MESURE DISCIPLINAIRE A COMPTER DU 1ER MARS 1981 A UN POSTE DE CHARGE DE MISSION, PREMIER ECHELON

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110551

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Or, s'il ressort d'un relevé du 16 novembre 2016 que Mme B... est à l'échelon 9 depuis le 1er novembre 2015 et que Mme O... était à l'échelon 8 à compter du 18 octobre 2013, il ressort du bulletin de paie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02125

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

d'appel s'est bornée à affirmer que Mme X... ne justifie pas avoir contractuellement bénéficié de l'échelon 3 avant cette date du 19 octobre 2005 puisqu'alors l'échelon 3 correspondait au coefficient 110

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11392

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

de droit, son employeur lui ayant indiqué qu'il s'agissait d'une erreur, par reproduction lors de sa promotion au du niveau IV échelon 3 au niveau V de son ancien échelon ; l'annexe à la convention collective

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