chèques remis ; " que la volonté délibérée de commettre des faux dans ces cinq cas est caractérisée ; " que l'usage de chèques falsifiés est établi par la remise à l'encaissement sur son compte bancaire

somme de 22 000 francs, en espèces, Zubeyir Y... remettant quatorze billets de 500 francs et Omar X... réglant la différence en billets de 200 et 100 francs ; qu'à la lecture des relevés du compte bancaire

vu de ces éléments Elisand X... ne contestait plus que son domicile fiscal était bien situé en France ; que l'administration fiscale a procédé à un redressement à partir de l'examen de ses comptes bancaires

l'année 1996, Guy X... et Sylvie Y..., épouse X... ont eu à disposition, outre les pensions et retraites déclarées à hauteur de 165 930 francs, un complément de revenus apparu au crédit de leurs comptes bancaires

et les a investis à son profit ou au bénéfice du couple dans des dépenses somptuaires ; qu'il est enfin établi qu'outre les sommes provenant de ces détournements, Mme [I] a fait virer sur le compte bancaire

import export (Commisimpex), auprès de laquelle la République du Congo s'était engagée, le 3 mars 1993, à renoncer définitivement et irrévocablement à toute immunité de juridiction et d'exécution, a fait

Crédit Lyonnais ; que la souscription d'une assurance-vie dont la victime ne voulait pas, constitue pour elle un préjudice manifeste puisqu'elle se voyait déposséder de la quasi-totalité de ses avoirs bancaires

suivie, notamment, contre lui des chefs de complicité d'escroquerie en bande organisée et recel en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction maintenant la saisie pénale d'un compte bancaire

titre que le tribunal a retenu la culpabilité de Jean B... pour le délit d'exercice illégal de la profession de banquier ; "alors, d'une part, que l'atteinte pénalement sanctionnée au monopole bancaire

X... n'avait officiellement aucune fonction dans cette société de droit britannique, ni gérant, ni salarié, ni associé et ne bénéficie d'aucune procuration sur les comptes bancaires ; que contrairement

d'argent et bien décidé à s'en procurer, immobilisa Julien Y... en dirigeant vers ce dernier le canon d'une carabine, fouilla les poches de sa victime, s'empara ainsi d'une somme de 60 euros, de cartes bancaires

des infractions fiscales ; que la cour d'appel ne pouvait déclarer le demandeur coupable sans constater l'existence d'un avis conforme de la commission des infractions fiscales" ; Attendu qu'il ne résulte

l'acquisition d'une usine "clefs en mains" auprès de la société française Barracuda industries nouvelles (BIN), installée à Langeais ; que la CSOB a obtenu le refinancement de ces crédits par un pool bancaire

initiatives susceptibles de favoriser, améliorer et optimiser le coût et la qualité de l'exploitation des navires ; qu'en contrepartie, la SA CIP s'engage à l'article 2 à payer à la société OCM une commission

initiatives susceptibles de favoriser, améliorer et optimiser le coût et la qualité de l'exploitation des navires ; qu'en contrepartie, la SA CIP s'engage à l'article 2 à payer à la Société OCM une commission

Basé à Paris il apporte une aide aux co-prévenus pour le stockage des véhicules (loue des emplacements de parking), il prête son téléphone portable, sa carte bancaire pour acheter des billets d'avion,

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise d'autorisation de saisie pénale de sommes inscrites au crédit du compte bancaire dont M.

contrat avec une société Valt qui a versé un acompte de 7 500 francs, encaissé par la société GII, puis, à réception de la facture établie par cette dernière, une somme de 23 837,68 francs par chèque bancaire

des stations de lavage, les enquêteurs ayant au contraire fait apparaître que les recettes en espèces étaient relevées par les employés des stations et versées par eux directement sur les comptes bancaires

dirigeant les internautes vers les sites payants ; que le paiement s'effectue soit par le biais de lignes surtaxées dans le cadre de la facture de téléphone, soit en ligne avec un numéro de carte bancaire