, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 16 mars 2016, qui l'a déboutée

de propos écrits, en l'absence de toute photographie représentant la partie civile en détention provisoire ; que la partie civile a subi un préjudice du fait de l'atteinte à sa présomption d'innocence

Y... du chef de diffamation publique envers un agent ou dépositaire de l'autorité publique, a relaxé les prévenus et a débouté la partie civile de ses demandes ; La COUR, statuant après débats

du Code de procédure pénale, dénaturation de l'enquête de gendarmerie, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Didier A... entièrement responsable

que Vincent X... contestait à tort le défaut de consentement de la partie civile, dès lors qu'il admettait avoir eu un ascendant sur elle, d'autant que l'intelligence de Nadine Y... n'était "pas très

, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé par Mme [H] dite [G] [M], partie civile, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 avril 2015, qui, dans la

de nullité de la citation ; "aux motifs que le visa de la partie civile dans son acte introductif des articles 32, alinéa 3-1, et 33, alinéa 4-1, de la loi sur la presse, ne concerne que la demande

sociales dépendant de la succession, pour un prix à fixer entre les parties ou, à défaut, selon les conditions de l'article 1843-4 du code civil ; que par acte du 25 janvier 1999, MM.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, dans la procédure suivie pour dénonciation calomnieuse contre Sylvie P..., Philippe Q

irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'obtention frauduleuse de document administratif constatant un droit et d'abus d'autorité ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Jérôme Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2016, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2006), que la société

; 2 / que le juge est tenu de s'expliquer sur tous les éléments de preuve versés aux débats par les parties ; qu'en omettant de rechercher s'il ne résultait pas, d'une part, du contrat du 10 juin 1987

inexécution contractuelle ; qu'en jugeant, pour débouter la partie civile de sa demande de dommages intérêts, que son préjudice résultait de l'impossibilité pour la société gérée par le prévenu de remplir

(la société) a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef susvisé, retenant comme diffamatoires les passage suivants : A la une : "[...].

un sens contraire à celui qu'avaient envisagé le parquet de Saint-Pierre et les parties civiles ; qu'en raison de l'incertitude juridique dans laquelle se trouvaient les parties civiles, il ne peut être

W... a porté plainte et s'est constitué partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Reims des chefs de faux et usage. 2.

civile a droit, de la part de la personne relaxée, à la réparation du dommage qui résulte de la faute civile démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite ; que constitue le délit

, sauf lorsque la chambre de l'instruction décide, en application de l'article 199 du code de procédure pénale, d'ordonner la comparution personnelle des parties, la partie civile est, devant cette juridiction

Rémy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Anne Y..., sur sa plainte, des chefs d'abus