[P] [I], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Qualiconsult immobilier

Les parties s'opposent en revanche sur la nature des revenus fonciers .perçus par M. G...

F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à Mme W...

Fidélia Formation a par ailleurs contrôlé l'exécution et la qualité du travail de Frédéric X... dans la mesure où elle a remis aux participants aux formations une fiche d'évaluation aux termes laquelle

du contrat de travail pendant toute la journée de l'arrêt de travail en sorte que l'employeur est délié de l'obligation de payer le salaire, que lorsque le salarié est titulaire d'un mandat, son contrat

les opposant à M.

[U] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-24.907 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Atos Infogérance

l'opposant : 1°/ à M.

[U] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Silistrini, société anonyme, dont le siège

l'opposant : 1°/ à Mme VC...

Il résulte de l'article L. 1242-1 du code du travail que le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution de tâches précises et temporaires et seulement dans des cas précisés

[P] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-24.782 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Transports

l'opposant à M.

[L] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

À cet égard les diverses diligences et modalités de travail décrites par le salarié s'inscrivent dans une simple exécution de son travail au sein de l'entreprise auprès de laquelle il était détaché, notamment

, la preuve d'une modification de son contrat de travail impliquant des horaires de nuit, un travail le weekend et les jours fériés, à laquelle s'opposait de surcroît des obligations familiales

[F] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 19-25.911 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à M.

Haydar Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à l'association Ditib

du contrat de travail ; le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution

du contrat de travail (...) est le week-end à [Localité 1] du 12 au 14 mai 2006 » ; 1.