loi, a rendu le présent arrêt.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient présents : M.

Poulet-Odent, avocat de la SMABTP et de la société Etablissements Gatignol, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Gomez président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Cotte président, Mme Beaudonnet conseiller rapporteur, M.

Z..., du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

également à une précédente information, étrangère à la poursuite et qui, en dépit des demandes de la partie civile, n'a même pas été jointe à la présente procédure ; qu'en aucun cas, en l'absence de tout

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M.

Cotte président, M. Beyer conseiller rapporteur, M.

X..., organe décisionnel en sa qualité de président du dit CHSCT ; que c'est à juste titre et par des motifs pertinents, exacts et suffisants, que la cour adopte expressément, que les premiers juges, tirant

Mme Teiller, présidente, Mme Foucher-Gros, conseillère rapporteure, M.

et 5 du code de procédure civile ; 5°/ qu'en tout état de cause, en statuant de la sorte, le premier président n'a pas procédé à la fixation des honoraires dus de manière générale pour le dossier de restructuration

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant

Cotte président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Gomez président, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.

[P], de Mmes [D], [S] et [X], après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

d'un témoin ne peut être inséré au procès-verbal des débats sans ordre du président ; qu'il n'apparaît pas que le président ait ordonné que mention soit faite au procès-verbal des débats du contenu des

Cotte président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.