Y... concernant la responsabilité du maître d'oeuvre du fait de l'absence d'assurance de l'entrepreneur Solebat, alors, selon le moyen, qu'il appartenait au maître d'oeuvre, seul à même de s'assurer que

peur avoir un effet exonératoire de responsabilité ; qu'en n'ayant pas recherché si la faute commise par l'opérateur en ayant actionné la plieuse après avoir retiré le système de protection, associée

sur celle-ci qui l'a acceptée, un chèque émis sur le compte personnel de sa gérante, une lettre de change tirée sur M.

; qu'en l'espèce, pour considérer que la responsabilité de la société Oxymel était engagée à l'égard de la société Abarez, la cour d'appel a retenu que l'information de la démission de M.

[C] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que l'investissement a été proposé par la société Institut du patrimoine et non par la société Gesdom, laquelle a commercialisé le

débouter de sa demande de garantie à l'égard de la compagnie Axa, alors, selon le moyen, que la compagnie Axa assurait, d'une part, la responsabilité civile en qualité de propriétaire et, d'autre part

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué à déclaré Alain Y... coupable d'abus de confiance au préjudice des sociétés Gan et l'a condamné à payer à ces sociétés la somme de 901 084,42 francs à titre

[H] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 3°/ que le tiers à un contrat est recevable à invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès

cour d'appel, pour condamner la banque au titre d'un manquement à son obligation de mise en garde à l'égard de Mme Y..., se contente d'énoncer que l'opération de LBO que finançait la banque présentait

de l'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage que les parties n'avaient pas invoqué pour écarter la responsabilité pour trouble de voisinage, sans avoir au préalable permis à la société SAPP de répondre

[O] était terminée depuis le 19 mars 2010, de sorte qu'ils n'avaient pas à supporter la somme de 1 312 euros mise à leur charge à ce titre par le syndicat des copropriétaires selon un appel de fonds du

de la banque envers les tiers qui subissent un préjudice du fait de cette absence de vérification ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève que lorsque M.

à l'égard de M.

Saint-Symphorien-sur-Coise, 2 / de la société Souchon d'Auvergne, société anonyme, dont le siège est Croix de l'Arbre, 43200 Saint-Maurice-de-Lignon, 3 / de la société AM Investisseurs, société à responsabilité

de la société HEP engageant sa responsabilité, et de condamner Mme [V] à verser à la société HEP une somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts, et ce, avec intérêts au taux légal, alors :

contractuelle de droit commun vis-à-vis du maître de l'ouvrage, sont redevables à l'égard de ce dernier d'une obligation de résultat ; que leur responsabilité est donc de plein droit engagée en cas d'inexécution

François X..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Y... , demeurant ..., 3 / de M.

pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde qui s'entend de l'intention de nuire et doit résulter d'actes malveillants commis au préjudice de l'employeur

tous deux ayant leur siège [Adresse 5], et représenté par leur syndic la société C&M immobilier, domicilié [Adresse 2] 3°/ à la société Etude Bouvet-Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité

Cie", et qu'il avait endossés ; que le liquidateur a engagé une action en responsabilité contre la Banque Paribas, lui reprochant d'avoir encaissé, sans le consentement de la société Z..., des chèques