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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10512
1 juillet 2020
confirme cette dégradation de son moral et de son apparence physique mais aucune ne relate d'autres faits précis et personnellement dirigés contre la salariée de la part de la nouvelle direction ; qu'il
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00017
5 janvier 2011
Les missions confiées concernent les conventions et aussi plus précisément " la gestion du personnel salarié et bénévoles, l'organisation des conférences de presse, la gestion de l'espace VIP et presse
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01068
23 juin 2015
disciplinaire ; un manque de technicité, lié à une non considération récurrente du respect des normes d'organisation, une non écoute de la direction, une mauvaise foi récurrente, un manque d'exemplarité vis-à-vis
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00947
30 mars 2016
de l'établissement ne peuvent l'exonérer de sa responsabilité à ce titre ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01095
16 mai 2018
C... et F... pour s'exonérer de leur responsabilité civile ; que Mme Y... invoque également le même lien de subordination et une situation de salariée de fait, cependant, il ne saurait être considéré qu'il
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01354
1 décembre 2021
Le fait que les agissements répréhensibles de salariés, vis-à-vis de résidents ne soient pas sanctionnées à la hauteur de leur gravité, malgré mes demandes et le harcèlement subi de la part de certains
6137231ecd58014677405a34
29 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ABC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00302
9 février 2010
par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis que la salariée avait un comportement brutal avec les personnes placées sous ses ordres, y compris en présence de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100042
14 janvier 2016
de l'auteur et donc de la liberté d'opinion et ne peut être interprété comme imputant à la CGT de préférer régler ses comptes plutôt que de rechercher à satisfaire ses obligations vis-à-vis du personnel
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01248
16 mai 2012
à vis des tiers, lui interdisant en outre de signer dorénavant « pour ordre du président», de désigner les personnes chargées de suivre les dossiers et de porter la mention « dossier suivi par Gilles
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00585
19 mars 2014
ne peut plus envisager sereinement son avenir et peut être amené à modifier, en raison de ce risque, les orientations de sa vie quotidienne et ses projets de vie ; qu'en refusant d'admettre que les salariés
61372635cd58014677423c8c
22 octobre 2002
conséquence de son intervention à proximité ; le caisson du journal lumineux n'était pas raccordé à la terre, alors qu'installé en 1995, il aurait dû l'être, aux termes du décret du 14 novembre 1988, qui vise
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5 janvier 1977
L'ENTREPRISE, IL S'AGISSAIT, LE CONCERNANT, D'UN LITIGE METTANT EN CAUSE SA RESPONSABILITE PERSONNELLE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE VIS-A-VIS DE SON ADMINISTREE, LITIGE DONT L'OBJET NE RESSORTISSAIT PAS
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00067
27 janvier 2021
à vis des acheteurs. 3.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11323
7 novembre 2018
correspond à la discussion que j'avais eue à l'époque avec Monsieur C... et cela reflète les méthodes de management à ALDI [...] vis-à-vis des salariés protégés.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11225
27 novembre 2019
V... fait état de cinq griefs distincts ; - refus de produire ou d'utiliser certains produits ;- impolitesse vis-à-vis du gérant et du personnel de [...] ; - altercation avec le gérant ; - vol de matériel
6137262bcd580146774237c9
18 septembre 2002
, et à la suite de la comparution immédiate de cette personne, les juges, à la demande de la personne poursuivie doivent ordonner un supplément d'information ; qu'en refusant, d'ordonner un supplément
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00014
7 janvier 2025
qui se trouvaient sous la responsabilité de la première avec une base factuelle suffisante et dans des conditions exclusives de toute animosité personnelle. 13.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10553
17 mai 2017
, le comportement vis-à-vis de la salariée recrutée en mai 2012, le comportement vis-à-vis d'une salariée placée sous la responsabilité directe de la Daf ; elle ne produit toutefois aucun élément de preuve
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00126
12 janvier 2011
qui lui sont confiées et n'exerce pas de mission particulière de responsabilité, hormis la responsabilité inhérente à sa fonction comme chacun des salariés de l'association relativement à sa qualification
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