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6 063 résultats pour « responsabilité personnelle du salarié vis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10512

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

confirme cette dégradation de son moral et de son apparence physique mais aucune ne relate d'autres faits précis et personnellement dirigés contre la salariée de la part de la nouvelle direction ; qu'il

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00017

Cassation

5 janvier 2011

5 janvier 2011

Les missions confiées concernent les conventions et aussi plus précisément " la gestion du personnel salarié et bénévoles, l'organisation des conférences de presse, la gestion de l'espace VIP et presse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01068

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

disciplinaire ; un manque de technicité, lié à une non considération récurrente du respect des normes d'organisation, une non écoute de la direction, une mauvaise foi récurrente, un manque d'exemplarité vis-à-vis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00947

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

de l'établissement ne peuvent l'exonérer de sa responsabilité à ce titre ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01095

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

C... et F... pour s'exonérer de leur responsabilité civile ; que Mme Y... invoque également le même lien de subordination et une situation de salariée de fait, cependant, il ne saurait être considéré qu'il

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01354

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Le fait que les agissements répréhensibles de salariés, vis-à-vis de résidents ne soient pas sanctionnées à la hauteur de leur gravité, malgré mes demandes et le harcèlement subi de la part de certains

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a34

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ABC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00302

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis que la salariée avait un comportement brutal avec les personnes placées sous ses ordres, y compris en présence de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100042

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

de l'auteur et donc de la liberté d'opinion et ne peut être interprété comme imputant à la CGT de préférer régler ses comptes plutôt que de rechercher à satisfaire ses obligations vis-à-vis du personnel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01248

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

à vis des tiers, lui interdisant en outre de signer dorénavant « pour ordre du président», de désigner les personnes chargées de suivre les dossiers et de porter la mention « dossier suivi par Gilles

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00585

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

ne peut plus envisager sereinement son avenir et peut être amené à modifier, en raison de ce risque, les orientations de sa vie quotidienne et ses projets de vie ; qu'en refusant d'admettre que les salariés

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CC

cr

61372635cd58014677423c8c

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

conséquence de son intervention à proximité ; le caisson du journal lumineux n'était pas raccordé à la terre, alors qu'installé en 1995, il aurait dû l'être, aux termes du décret du 14 novembre 1988, qui vise

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soc

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Cassation

5 janvier 1977

5 janvier 1977

L'ENTREPRISE, IL S'AGISSAIT, LE CONCERNANT, D'UN LITIGE METTANT EN CAUSE SA RESPONSABILITE PERSONNELLE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE VIS-A-VIS DE SON ADMINISTREE, LITIGE DONT L'OBJET NE RESSORTISSAIT PAS

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00067

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

à vis des acheteurs. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11323

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

correspond à la discussion que j'avais eue à l'époque avec Monsieur C... et cela reflète les méthodes de management à ALDI [...] vis-à-vis des salariés protégés.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11225

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

V... fait état de cinq griefs distincts ; - refus de produire ou d'utiliser certains produits ;- impolitesse vis-à-vis du gérant et du personnel de [...] ; - altercation avec le gérant ; - vol de matériel

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cr

6137262bcd580146774237c9

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

, et à la suite de la comparution immédiate de cette personne, les juges, à la demande de la personne poursuivie doivent ordonner un supplément d'information ; qu'en refusant, d'ordonner un supplément

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00014

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

qui se trouvaient sous la responsabilité de la première avec une base factuelle suffisante et dans des conditions exclusives de toute animosité personnelle. 13.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10553

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

, le comportement vis-à-vis de la salariée recrutée en mai 2012, le comportement vis-à-vis d'une salariée placée sous la responsabilité directe de la Daf ; elle ne produit toutefois aucun élément de preuve

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00126

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

qui lui sont confiées et n'exerce pas de mission particulière de responsabilité, hormis la responsabilité inhérente à sa fonction comme chacun des salariés de l'association relativement à sa qualification

Source officielle

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