Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 3 avril 1995 ), que M.

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, chacun pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

Z... ; que le juge-commissaire a admis la créance déclarée ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le taux de l'intérêt

un acompte à valoir sur cet intéressement ; Attendu que M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Feron de X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel d'Amiens (2e

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif

X..., ès qualités ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 4 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'identité d'objet et de cause n'est pas une condition d'application du

direct et indivisible de celui du demandeur au pourvoi, M. de X... ; Que son intervention est donc recevable ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code

Y..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

et son assureur, la compagnie la France, en réparation de dégâts causés à la suite de l'inondation de ces locaux le 2 mai 1989 ; que l'arrêt rectifié attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Civ. 2e

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche 8.

) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 18/ de M.

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 juillet 1987

Sur le pourvoi formé par la société GMS, aujourd'hui dénommée SA 141 France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

contre ces dispositions ; que la déchéance du pourvoi est encourue de ces chefs ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq premières branches, du pourvoi en tant qu'il est formé contre les dispositions

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que les sociétés reprochent à l'arrêt de les avoir condamnées à payer la somme de 277 239 francs en principal

, pris en ses deux branches : Attendu que la société Marine fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en annulation du contrat, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de fournitures et de

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif

[V] a interjeté appel de la décision. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 5.