Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 février 1997), que Mme

-X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande principale en divorce, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne pouvaient laisser sans réponse ses conclusions faisant valoir que son comportement

moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Systal fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé que la bonification de fin d'année que la société Daitem s'était engagée à payer

, n'empêchaient les époux X... de payer leur dette d'intérêts ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en ses deuxième et troisième branches ; Sur la quatrième branche du deuxième moyen :

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et le troisième moyen, pris en sa troisième branche 5.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

X... a alors demandé l'annulation de la mesure d'expulsion et la condamnation de la société HLM à lui payer des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que

première branche et dans ses trois autres branches : Attendu que l'UAP fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que, de première part, l'UAP ayant conclu un mandat

confirmatif attaqué (Reims, 4 avril 2001) a fait droit à cette demande ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la compétence du juge judiciaire pour statuer

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches et sur le second moyen, ci-après annexés 6.

X... a ensuite attrait la SCI devant les juges du fond en paiement de sa créance ; Sur le premier moyen, après avis de la 2ème branche : Attendu que M.

unique, pris en sa seconde branche : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable alors, selon le moyen, que la recevabilité de l'appel s'apprécie en fonction des moyens

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième à cinquième branches 6.

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que les consorts K... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, par arrêt du 30 mars 1998,

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 2.

ménagère par l'Association de soins et d'aides ménagères, a été licenciée le 23 avril 1992; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt

branches : Attendu que le GAMF fait grief à l'arrêt attaqué, de première part, d'avoir violé le principe de l'autorité de la chose jugée, en remettant en cause les motifs et le dispositif du précédent

moyen du pourvoi principal pris en ses deux branches : Attendu que le maire du Marin fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit irrecevable l'appel de la commune du Marin et d'avoir en conséquence confirmé

moyen, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief au jugement de ne pas avoir réouvert les débats, alors, selon le moyen, qu'il avait confié la défense de ses intérêts à l'union