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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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cr

61372542cd5801467741c49e

Cassation

22 février 1993

22 février 1993

. était, à ce moment-là, dans une position où la musculature peu développée de son épaule était relâché, et ajoute que l'absence de lésions entamées est explicable par l'épaisseur des vêtements, le blessé

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61372543cd5801467741c4d2

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

non rédigée de la main du signataire et n'ayant même pas la valeur probante attachée aux attestations établies conformément à l'article 202 du nouveau Code de procédure civile ; que si l'accession du blessé

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6137255ccd5801467741d08e

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

s'enfuir du lieu de l'agression le jour des faits qui recoupe les déclarations de la victime ; en effet, ces deux personnes ont signalé, dans la tenue vestimentaire de l'agresseur, une chemise de couleur bleur

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61372561cd5801467741d329

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

l'existence de manoeuvres de sa débitrice pour lui faire accepter les sommes dues; que c'est ainsi, à bon droit, qu'un non-lieu a été prononcé de ce chef; "que, ne prétendant pas que l'atelier du Carré bleu

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61372561cd5801467741d359

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

concernent : le salon trois pièces en cuir, la table basse du salon, la mini-chaîne Hi-Fi, les chaises "cerisées", une table en bois laquée blanc, des verres en cristal et des assiettes blanches à rebord bleu

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61372524cd5801467741b51e

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

qu'elle avait antérieurement données aux enquêteurs et au juge d'instruction ; qu'en effet, elle a formellement mis en cause les deux et précisé que cette nuit là durant les faits, Louchart s'était blessé

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61372531cd5801467741bb91

Cassation

21 septembre 1989

21 septembre 1989

..., qui aurait concouru à la production de son propre dommage ; que les circonstances susanalysées ne démontrent pas non plus que Daniel X... ait accepté sciemment et délibérément le risque d'être blessé

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613725f1cd58014677421bc1

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements ayant contribué à la réalisation de l'accident de la circulation dans lequel Laurent Y... a trouvé la mort et Thierry Z... fut blessé

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B..., expressément invoqués dans la citation directe délivréec/Pierre C

613725f4cd58014677421ce6

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Y..., José X... ont déclaré n'avoir pas remarqué de couteau et n'avoir pas vu Laurent A... blessé ; que les déclarations de MM.

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613725f7cd58014677421eaa

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

les voies avaient été établies, tracées, et définies en fonction d'autres nécessités que celles qui prévalent actuellement", et indique, ce qui est une évidence, que la simple institution d'une zone bleue

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613725facd5801467742200a

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

déclarations de M. et Mme Z... que Patrick Y... a bien porté des coups à Jean-Luc Z..., étant observé que l'un des coups ainsi infligés à la victime a atteint le genou droit que celle-ci venait de se blesser

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6137260ccd58014677422912

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

le cinémomètre (...) avait enregistré que la vitesse du véhicule de marque BMW, type 730 de couleur noire, immatriculé 5651 WD 44 était de 193 km/h ; un véhicule strictement identique mais de couleur bleu

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61372567cd5801467741d6af

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Rollando qu'il a subi une fracture de la phalange du 5ème doigt de la main droite et une incapacité totale temporaire de 70 jours ; "1 ) alors que, d'une part, le fait pour le plaignant de s'être blessé

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évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Octavian BARZU du chef de blessures involontaires

6137256dcd5801467741da5e

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

parachute) de percevoir des primes pour cette dernière activité professionnelle (lesquelles n'entrent pas dans le calcul de la retraite), pour majorer la réparation de l'incapacité totale temporaire du blessé

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Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

A... a été blessé, la somme de 11 500 francs par mois, ainsi qu'une prime mensuelle de 392 francs pour faire notamment appliquer les directives en matière d'hygiène et de sécurité ; qu'il résulte de

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Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Philippe X... et Christophe D... se trouvaient à proximité de Camille C..., Stéphane Y... a sorti le couteau qu'il avait dans la poche et en a porté au moins un coup à Camille C... qui a été gravement blessé

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6137257ccd5801467741e2ad

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Stéphane Z..., le gardien a délibérément blessé l'attaquant pour éviter un but, alors qu'il aurait pu tenter de bloquer le ballon qui se trouvait légèrement en avant de l'attaquant ; que Christophe X..

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613725c3cd5801467742056b

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

sur sa tenue vestimentaire le 1er novembre 1995 ; que, lors de la perquisition effectuée à son domicile, il avait spontanément désigné un tee-shirt blanc, un haut et un bas de survêtement de couleur bleu

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613725d3cd58014677420cd2

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Y..., maçon salarié de la société BATI 2 000, a été blessé par la chute de plaques isolantes, tombées, faute d'avoir été arrimées, au cours de leur transport effectué à partir du camion qui venait de les

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soc

61372500cd5801467741a289

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Eric Y... attestait uniquement avoir vu un homme mesurant 1,80 mètre, habillé d'un bleu de travail de couleur verte, chaussé d'espadrilles et répondant au prénom de Didier travailler sur une presse offset

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