d'habitations à loyers modérés Vilogia, mandataire du groupement de commandes constitué avec les sociétés Vilogia Service, Vilogia Maison familiale Lorraine et Vilogia Premium (les sociétés Vilogia), a lancé

le moyen, "1°) qu'elle faisait grief à la société d'architectes d'avoir tardé à exécuter ses obligations puisque le permis de construire ayant été délivré le 28 août 1985, elle n'avait toujours pas lancé

relever, pour décider qu'il existe des présomptions, que la société Française des Ascenseurs Kone ait participé à des ententes prohibées, qu'elle s'est portée candidate en réponse à l'appel d'offres lancé

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DE LA LANCE

de ces travaux, et devait par conséquent, au moins jusqu'à cette date, en assumer la charge par moitié ; qu'en réduisant, sous couvert d'équité, la plus-value résultant de l'exécution de ces travaux lancés

énoncé que l'attaque et la destruction des retenues s'étant concrétisées, non pas par une rupture brutale mais par une érosion progressive des digues (entre 2 et 4 heures) à la suite du débordement de la lame

d'ordonner la disjonction et le retrait du rôle du pourvoi à son encontre ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

pour absence irrégulière et les retenues pour fait de grève alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions des articles L. 521-3 et L. 521-4 du Code du travail exigeant que les préavis de grève lancés

indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; qu'en affirmant, pour requalifier les contrats à durée déterminée de Mme K..., que le lancement

donner du travail et à lui retirer ses applications informatiques, les atteintes portées à son image et à sa fonction en raison du discrédit jeté sur elle, l'encouragement par l'employeur d'une pétition lancée

. ; que la cour d'appel a encore indiqué plus loin que l'un des motifs invoqués dans le rapport présenté à l'assemblée appelée à voter la révocation (lancement, le 4 octobre 2011, de l'assignation par

sens inverse et ce fut le choc ; qu'un seul témoin s'est manifesté ; que selon lui, il circulait dans le même sens que le prévenu ; qu'il a vu la voiture de celui-ci le dépasser, continuant sur sa lancée

, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établie à l'encontre de Y... la prévention de vol d'un téléviseur ; " au motif que les accusations tardives lancées

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicole Y... coupable du délit de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que lorsque la publicité a été lancée

tuer Mélanie; que Michaël X... lui avait prêté le couteau en disant de ne pas faire cela devant lui; que Mickaël Z... avait mis le manche du couteau dans la poche arrière gauche de son jean, la lame

Philippe Z... avait agi dans le dessein de causer un tel dommage à l'intégrité corporelle d'autrui, la décision de condamnation n'est pas légalement justifiée ; "alors, d'autre part, que si un véhicule lancé

début de l'automne ; que ce nomadisme et cette vie aventureuse n'étaient pas ceux des truites concernées par le procès-verbal qui n'ont connu que les eaux cernées des rives des étangs de Castets (Landes

sens inverse et ce fut le choc ; qu'un seul témoin s'est manifesté ; que selon lui, il circulait dans le même sens que le prévenu ; qu'il a vu la voiture de celui-ci le dépasser, continuant sur sa lancée

de viol, et qu'elle s'expliquait par le fait qu'elle avait fait l'objet, le 4 décembre 1997, jour qu'elle fixait pour le viol imputé au demandeur, d'une mise à pied, à la suite de laquelle elle avait lancé

Nasser Y..., demeurant ... de Thionville, 92150 Suresnes, en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye (Elections professionnelles), au profit