Chagny, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M. X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

X..., Y..., Z... et A..., qui s'étaient portés cautions solidaires de la société crédit-preneuse au prorata de leur participation dans le capital ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

concernés portant une période autre que la période litigieuse ; 2°/ que pour la période litigieuse d'avril 2003 à avril 2008, tous les bulletins de paie des salariés Eric X..., Jean-Louis X..., Patricia

construction-vente ; que la cour d'appel a jugé que c'est « à bon droit que la société Versantis fait valoir que les associés d'une société de construction-vente y sont tenus à proportion de la participation

d'instance de Toulouse (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la Fédération communication conseil culture CFDT (F3C CFDT), dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Corinne

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

appel de ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Reza Gem fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en revendication des pierres, objet des bons de confiés n° 94, 47 (collier

rechercher, comme il y était invité, si les conditions dans lesquelles les membres du collège désignatif avaient été contraints de remplir manuellement leurs bulletins de vote, à savoir au mieux sur un coin

COUPABLE DU MEME DELIT D'INTERESSE, PAR PARTICIPATION A L'EXECUTION D'UN PLAN DE FRAUDE, LA COUR D'APPEL, SANS SE PRONONCER SPECIALEMENT SUR SON INTENTION DELICTUEUSE QUI, D'AILLEURS, SE DEDUIT DES FAITS

Logwin road plus rail France et Helvetia ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 novembre 2010), que s'étant vue confier le transport de divers colis

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société Compagnie nationale du Rhône, demanderesse au pourvoi principal IL EST FAIT GRIEF

Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle ALAIN MONOD, BERTRAND COLIN

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Axa

Je sais qu'à un moment donné, il est allé voir un couple formé par son futur agresseur en chemise à carreaux et sa copine et qu'il s'est fait rembarrer par les deux....

. ; que par sa participation à la rupture de la Société Générale avec la société X..., la BFE s'est coupée des possibilités de récupération des fonds Dailly (éléments exclusifs de sa dette auprès des clients

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des consorts M..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat des consorts S..., et après en avoir délibéré

Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN