Lucien IZ..., 402°/ de Mme Annick IZ..., demeurant ensemble ..., 403°/ de Mme Monique YM..., épouse IZ..., 404°/ de M.

000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique pris de la violation de l'article 408 ancien du Code rural abrogé, ensemble violation du décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que les parcelles cadastrées AK 408 appartenant à Madame X... et AK 406 appartenant à Madame Y... ne bénéficiaient

de recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

A..., pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, 399 du Code des douanes, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme,

406 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 7.

400, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, après avoir constaté (page 1) que la décision avait été prononcée publiquement le 4 avril 1997, l'arrêt mentionne (page 3) que, le 4 avril

407, 408, 1791, 194-3 et 1805 du Code général des Impôts, ni les articles 1er, 2, 4, 5, 6 et 8 du décret n° 93-1067 du 10 septembre 1993 ne prévoient que les personnes morales puissent être déclarées

313-1 nouveau du Code pénal, 405 ancien du Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit caractérisé le

408 du Code pénal et 314-1 et suivants du nouveau Code pénal, 198, 201, 212, 485, 567, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce

produits ; Vu le mémoire personnel produit ; d Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce document qui n'est pas signé du demandeur au pourvoi ne répond pas aux prescriptions de l'article

369-3, 377-10, 382, 399, 406, 407, 412, 417 et 435 du Code des douanes, violation des articles 132-2 et 132-7 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif

quiconque ; b Vu l 'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation portant désignation de juridiction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Selon l'article 408 du code de procédure civile, l'acquiescement, qui emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l'adversaire et renonciation à l'action, n'est admis que pour les droits dont

violation de l'article 402 du Code pénal dans sa rédaction applicable à la cause et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, a déclaré Michel X... coupable

qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte contre Me Z..., le "Crédit Foncier de France" et le "Comptoir des entrepreneurs", des chefs d'escroquerie et abus de confiance ; Vu l'article

. : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 397, 401, 405, 550, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure