EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'Association pour adultes et jeunes handicapés de l'Isère aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [Y] [H] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de

A de Versailles en application de l'article 539 CPC, qui en empêcherait l'acquisition de la force jugée jusqu'à la date du désistement le 08. 03. 12 ; que cependant, en premier lieu, le jugement litigieux

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Ediis ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS (sur la double facturation d'une armoire électrique et les frais de débarrassage de la cave) QU'en application des articles 9 du CPC et 1315 du code civil

I..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1842 du code civil, ensemble les articles L. 411-69 et L. 411- 73, I, du code rural et de la

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 février 2017), que la société Comptoir des peintures azuréen (la société CPA

diverses demandes ; Sur la première branche du moyen unique telle qu'elle résulte du mémoire annexé : Attendu que la société AC Nielsen fait grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (CPH

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

[F] et la société CPCP doivent donc être déclarés responsables sur le fondement de l'article 1147 du code civil des désordres ayant affecté le système de climatisation/chauffage et ayant entraîné la privation

l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par lettre du 27 juin 1991 en qualité de caissière change par la société comptoir parisien de change et monnaies ci-après dénommée le CPCM

X... sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 495 alinéa 3 du CPC qui vise à faire respecter le principe de la contradiction exceptionnellement

X... aux dépens exposés tant devant le premier président que devant la Cour de cassation ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Richard Ducros aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Etablissements J. Richard Ducros à payer à M.

2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 5.

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elles, étaient contraires aux intérêts des sociétés du groupe Carrefour, ce qui permettait de douter de l'impartialité de ce magistrat, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles